Le 10 mai dernier, j’ai participé au rassemblement organisé par la CGT Travailleurs et travailleuses sans papiers de l’Isère devant la Préfecture afin de dénoncer les inombrables difficultés auxquelles se heurtent de milliers de personnes étrangères en situation d’emploi en attente de leur régularisation.

Aux côtés des associations et des syndicats, je dénonce la circulaire du 23 janvier 2025 prise par le Ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Cette circulaire a abrogé la circulaire dite Valls du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Cette nouvelle circulaire dite Retailleau stigmatise et précarise encore davantage les personnes étrangères. Entre autres, elle recommande aux préfets, dans le cadre de l’étude d’une demande de régularisation par le travail (hors métiers en tension) ou pour motif familial, de prendre en compte une durée minimale de présence de 7 ans sur le territoire français (contre 5 auparavant).

Cet allongement de la durée minimale de présence en France requise pour espérer voir aboutir sa demande d’admission au séjour favorisera les situations d’exploitations au travail et accentuera la précarité des personnes concernées, déjà contraintes à vivre et à travailler dans la clandestinité dans l’attente de pouvoir être régularisées.

Cette circulaire demande également aux préfets d’assortir “systématiquement” le refus de régularisation d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). 

Par ailleurs, si les préfets suivent les recommandations du Ministre de l’Intérieur, les personnes ayant déjà fait l’objet d’une OQTF par le passé ne pourront par ailleurs plus voir leur demande d’admission exceptionnelle au séjour aboutir.

Loin d’encourager les personnes à déposer une demande de régularisation, cette circulaire condamne les personnes déjà privées de tous leurs droits à demeurer indéfiniment dans une impasse.

Le Ministre de l’Intérieur dresse également une liste des “critères d’intégration” que les Préfets sont invités à observer avant de statuer sur une demande. Parmi ces critères, la signature d’un contrat d’engagement à respecter les principes de la République et une maîtrise de la langue française, sanctionnée par l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat.

Depuis son adoption, associations et syndicats dénoncent, en Isère, une rupture du lien privilégié qui existait sur ce sujet avec les services de la Préfecture.