Intervenant dans un contexte inflationniste marqué, le budget proposé par le Gouvernement, était, cette année encore, largement insuffisant, ne répondant ni aux enjeux sociaux qui fracturent notre pays, ni aux défis climatiques auxquels font face nos territoires. En effet, si le gouvernement met en avant un “budget vert” grâce à l’extinction progressive de plusieurs niches fiscales encourageant les énergies fossiles, les moyens sont encore loin d’être suffisants pour la transition écologique, dans tous les domaines (transports, logement, alimentation, services publics…). 

Sur le plan social, l’austérité reste de mise, avec des moyens toujours bien trop faibles face aux besoins et alors que nombre de nos concitoyens s’enfoncent dans la pauvreté. Concernant enfin son volet territorial, le gouvernement confirme la direction prise ces dernières années à savoir priver les collectivités de ressources vitales et revaloriser les transferts financiers qui leur sont destinés en dessous du niveau de l’inflation, ce qui équivaut à des coupes budgétaires.

Conformément à notre engagement d’être force de proposition, les sénateurs et sénatrices écologistes ont souhaité défendre à travers leurs amendements une vision territoriale, pragmatique, écologiquement réaliste et socialement juste. Grâce à l’action de nos trois commissaires aux finances depuis le renouvellement de septembre et à l’arrivée de nouveaux membres au sein de notre groupe, notre force de frappe a été démultipliée. 

Malgré quelques victoires, par exemple sur la création indispensable de places supplémentaires d’hébergement d’urgence, la pérennisation de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée ou la création d’un “fonds territorial climat”, ce budget reste bien en-deçà des besoins du pays. Nous avons donc voté contre. Enfin, le recours incessant à l’article 49.3 contribue à vider cet exercice démocratique majeur de sa substance, étant donné que le gouvernement récupère seulement les propositions qui l’intéressent, ce qui dénature tout l’intérêt de la délibération parlementaire.

Pour ma part, j’ai déposé 30 amendements. Parmi ceux-ci, j’ai notamment réitéré des demandes effectuées les années précédentes, qui n’ont toujours pas été satisfaites.

J’ai ainsi proposé des amendements pour une fiscalité tournée vers un modèle d’économie circulaire, incitant au réemploi, au recyclage en amont et en aval de la production, à l’usage de matériaux locaux et biosourcés et à la réduction des plastiques. 

J’ai également défendu plusieurs amendements pour taxer davantage les transports polluants, comme les poids lourds, les avions incomplets ou les porte-conteneurs, ainsi que l’artificialisation des sols ou encore la production d’énergie à partir de fioul ou de gaz. 

J’ai également souhaité mettre à nouveau l’accent sur l’indépendance des idées en renforçant les moyens attribués aux fondations politiques. Dans une logique similaire, afin que le patronat ne dicte pas seul les stratégies industrielles de notre pays, j’ai plaidé pour un renforcement du rôle et des moyens des comités stratégiques de filières. 

J’ai enfin demandé plus de crédits pour la création d’un millier d’équivalent temps plein pour l’ONF, un fonds d’accompagnement pour le développement des monnaies locales, la juste indemnisation de 22 supplétifs de statut civil de droit commun et la rédaction d’un rapport sur le manque à gagner qui résulte de l’utilisation détournée des conventions fiscales internationales.

Au-delà de ces demandes de longue date, j’ai également déposé des amendements sur les trois nouveaux volets suivants : la rénovation énergétique, la cohabitation des éleveurs pastoraux avec les loups et l’aide publique au développement. 

Pour assurer le suivi des recommandations formulées par la Commission d’enquête relative à l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, dont je fut le rapporteur, j’ai souhaité inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique globaux, efficaces et abordables pour les ménages les plus modestes en demandant : 

  • L’intégration du volume financier des aides à la rénovation énergétique, dont le dispositif Ma Prime Rénov’, dans une programmation budgétaire pluriannuelle, pour la stabiliser et accroître sa lisibilité. 
  • Le conditionnement de l’obtention des aides Ma Prime Rénov’ et Ma Prime Rénov’ Sérénité à la réalisation d’un DPE à l’issue des travaux de rénovation énergétique. 

Alors que le futur plan loup est en cours de préparation et donne lieu à une surenchère visant à éradiquer cette espèce pourtant utile à l’équilibre de la biodiversité en montagne, j’ai plaidé pour des solutions intelligentes et raisonnées pour une bonne cohabitation avec les éleveurs pastoraux. J’ai ainsi demandé : 

  • Un rapport permettant d’évaluer les difficultés auxquelles les éleveurs font face pour être assurés par rapport à leurs chiens de protection et la nécessité d’établir un statut juridique précis pour ces chiens.

Enfin, en tant que membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je suis également intervenu sur la question de l’aide publique au développement afin de faire respecter les engagements pris par la France dans la loi de programmation du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Face à la multiplication des crises actuellement à travers le monde, l’objectif était ainsi de renforcer l’aide internationale française et non de la réduire, et de déployer une politique d’aide au développement efficace pour répondre aux besoins évidents des populations civiles, et en premier lieu, dans la région du Sahel. 

J’ai ainsi demandé :