Alors que l’on assiste à une augmentation des sollicitations opérationnelles depuis plusieurs années, notamment par l’inaction face à l’urgence climatique et dans le même temps à la stagnation, voire la diminution de l’engagement volontaire, la proposition sur la sécurité civile entendait répondre à ces difficultés et se placer dans la lignée des grandes lois de sécurités civiles. Malheureusement, il n’y répond que partiellement. 

Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale en mai dernier, avait en effet plusieurs objectifs : consolider notre modèle de sécurité civile, moderniser nos services d’incendie et de secours, maintenir notre capacité d’intervention en confortant l’engagement, protéger les acteurs de la sécurité civile pour l’avenir. 

Son examen au Sénat acte des avancées, et notamment : 

  • Une revalorisation du statut des sapeurs-pompiers : par la mise en place d’avantages comme une amélioration de la retraite des sapeurs-pompiers (3 trimestres supplémentaires au bout de dix ans d’engagement), l’accessibilité des sapeurs-pompiers volontaire aux logements du parc social, mais aussi en renforcement les sanctions pour le délit d’outrage contre un pompier et en créant des référents « sûreté et sécurité” au sein des SDIS, compétents pour les questions relatives à la prévention des violences commises contre les sapeurs-pompiers. 
  • Une plus grande reconnaissance des sacrifices réalisés par les sapeurs-pompiers en créant une mention “mort pour le Service de la République” pour les agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles, avec un statut de pupilles de la République pour leurs orphelins.
  • L’expérimentation des plateformes communes de réception des appels d’urgences : ces plateformes “bleu-blanc-rouge” vont réunir les services de police, les services d’incendie et de secours, les SAMU et associations agrées de sécurité civile en un même lieu, pour une durée de 2 ans. En cas de succès de l’expérimentation, il est prévu qu’un référentiel national relatif au fonctionnement de ces plateformes soit élaboré par l’ensemble des acteurs concernés. Nous avons à ce titre rappelé que toute évaluation ou mise en place devait prendre en compte les spécificités des territoires. 
  • De revenir, en raison de son caractère inopérant, sur la disposition qui considère les sapeurs-pompiers volontaires comme pouvant être assimilés à des travailleurs. Convaincus de l’inopérabilité juridique de cette disposition, nous avons enjoint le Gouvernement à agir de manière efficace et à se saisir de la question lors de la Présidence française de l’Union européenne afin de préserver notre modèle de volontariat.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a salué, tout au long de l’examen de ce texte, l’engagement, volontaire ou professionnel, de ces femmes et ces hommes, qui nous protègent quotidiennement et sont les piliers d’une société plus solidaire et plus résiliente. Nous restons attentifs à ce que le Gouvernement joigne maintenant l’acte à la parole sur ce sujet. 

Sur le long terme, nous sommes convaincus que ces mesures doivent s’accompagner d’une réflexion plus globale sur notre système de sécurité civile, et plus largement sur notre système de santé à bout de souffle. Nous restons donc mobilisés.