Le 14 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi immigration du gouvernement, avec de nombreuses modifications apportées par la droite sénatoriale. Depuis une trentaine d’années, les reformes sur ce sujet s’enchaînent à un rythme effréné, entraînant un durcissement régulier des conditions d’accueil et des droits des personnes exilées et des nouvelles procédures toujours plus lourdes pour les services préfectoraux de plus en plus dépassés.
Comme à son habitude, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, que j’ai l’honneur de présider, a été force de propositions sur ce texte, afin de bâtir une politique d’accueil et d’intégration humaniste et cessant de considérer tout étranger comme une menace. L’arrivée de réfugiés ukrainiens en grand nombre depuis l’an dernier a d’ailleurs démontré qu’une approche totalement différente était possible : ceux-ci bénéficient de cours de français, d’un droit au logement et au travail, ainsi que d’une protection sociale de base. Autant de moyens qui garantissent leur bonne intégration dans la société française. Alors pourquoi refusons-nous le même traitement aux exilés d’autres pays ?
Par pur calcul politicien, la majorité sénatoriale a préféré s’aligner sur des propositions outrancières de l’extrême-droite et a fortement durci le texte. Elle a notamment supprimé l’aide médicale d’Etat, faisant peser un grave risque sur la santé des personnes étrangères et de l’ensemble de la population française, comme j’ai eu l’occasion de le dénoncer dans l’hémicycle. Le groupe LR a également durci les conditions du regroupement familial, précarisé la situation des étudiants étrangers et supprimé le fameux article 3, qui prévoyait tout de même quelques régularisations pour les « métiers en tension ». Présenté comme la « jambe gauche » du texte, cet article n’a guère été soutenu par le gouvernement lui-même, qui a facilement cédé à toutes les demandes des Républicains dans l’espoir d’obtenir une majorité à l’Assemblée nationale, peu importe ce que contient le texte au terme de la procédure parlementaire.
Nous espérons que nos collègues députés reviendront sur les ajouts catastrophiques de la droite sénatoriales et corrigeront le tir. Néanmoins, ce texte confirme la dérive de plus en plus extrême de la droite dite « républicaine » et l’indifférence du gouvernement à de telles folies. Pour notre part, nous continuerons à porter des propositions de bon sens et protégeant la dignité humaine. Voici quelques mesures que j’ai pu défendre durant les débats :
Sur la question des régularisations, j’ai notamment rappelé que le cadre actuel, qui laisse tout pouvoir au préfet de déterminer si une personne sans papier pourra ou non obtenir un nouveau titre de séjour, voire de devenir citoyen.ne français.e, est véritablement arbitraire. J’ai donc plaidé pour que ce processus soit davantage encadré.
Quant à la proposition du gouvernement de régulariser seulement les étrangers exerçant des « métiers en tension », elle n’est pas satisfaisante non plus. Non seulement car elle crée une rupture d’égalité, mais aussi car la liste de ces métiers souffre de nombreuses faiblesses et n’est clairement plus à jour. J’ai donc demandé à ce que cette liste soit supprimée :
J’ai par ailleurs plaidé pour un cadre juridique plus clair concernant certains « lieux de mise à l’abri », qui sont, de fait, des centres de rétention, comme j’ai pu m’en rendre compte en visitant ceux de Menton et de Montgenèvre. Il importe donc de faire appliquer la loi à ces espaces mal définis, notamment le droit de visite des parlementaires.
Il en va de même concernant les Centres de Rétention Administrative (CRA), qui s’apparentent de plus en plus à des prisons. J’ai d’ailleurs rappelé au ministre qu’employer le terme de « délinquants » pour évoquer les étrangers qui y sont retenus n’est clairement pas approprié : le seul délit de ces personnes est d’être entré illégalement en France. On ne peut pas les qualifier ainsi, sauf à reprendre le discours de l’extrême-droite.
Malgré tout le travail parlementaire que nous avons mené pour proposer une politique d’accueil plus humaniste, nos amendements ont été balayés les uns après les autres. Nous avons donc voté contre ce texte et sommes très inquiets de la xénophobie latente de certains articles.
