Le 24 mars 2026, la Ministre Stéphanie Rist a annoncé un projet de loi « au sens large » sur la protection de l’enfance. Cette dernière est en effet marquée par des dysfonctionnements majeurs, récemment mis en lumière par les travaux de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale d’avril 2025 et le rapport de la Défenseure des droits rendu en janvier 2025. Ces documents dressent un constat alarmant : les politiques publiques actuelles sont incapables d’assurer la sécurité fondamentale des enfants pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance.

Retenons-en quelques chiffres marquants :

  • Chaque semaine 1 enfant meurt sous les coups de ses parents (Ministère des solidarités, Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027)
  • Chaque année 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, dont 77 % au sein de la famille (Estimations CIIVISE)
  • Près de la moitié des sans-abris de 18 à 25 ans sont des anciens de l’ASE (CRC 19 mars 2025)
  • 97% des établissements de la  protection de l’enfance rencontrent des difficultés pour embaucher, avec 9 % de postes vacants.
  • 77% des juges des enfants déclarent avoir déjà renoncé à prendre des décisions de placement en raison d’une absence de place (Sondage, Syndicat de la magistrature, 2024)

Tout porte à croire que malheureusement que l’Isère n’est pas épargné par la crise nationale traversée par la protection de l’enfance. D’après le rapport 2024 de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE), la situation est très alarmante :

  • En 2024, 1395 jeunes ont fait l’objet d’un accompagnement par les équipes de prévention spécialisée
  • En 2024, la CRIP et les CTIP ont reçu au total 5616 informations concernant 5174 enfants dont 81% qualifiées de préoccupantes 
  • Hausse des violences : +139% entre 2016 et 2024.
  • 6690 mineurs/majeurs pris en charge fin 2024
    • 3491 jeunes accompagnés à domicile 
    • 3334 jeunes en mesure d’accueil 

En novembre dernier, nous avions déjà alerté sur un ensemble d’éléments qui tirait la sonnette d’alarme sur l’état de l’ASE en Isère. Ces évènements étaient selon nous symptomatiques d’une situation préoccupante. De nombreux points posent problème :

  • Le manque de places (départ d’assistants familiaux à la retraite + 4 fermetures de lieux de vie)
  • Le manque de moyens (1 référent ASE pour 30 à 35 enfants) 
  • Le manque de formations (sur les handicaps, l’inceste…) 
  • Les violences dans les foyers 
  • L’absence de projet pour l’enfant pour une grande partie d’entre eux
  • Les délais d’instruction des informations préoccupantes
  • La santé mentale des jeunes
  • La difficulté d’accès aux informations 

Face à ces constats, les élu-es écologistes du département avaient demandé aux conseillers départementaux une Mission d’Information et d’Évaluation. Un outil prévu par le Code général des collectivités territoriales (article L2121-22-1), qui permet à des élus départementaux de recueillir des informations sur une question d’intérêt départemental ou d’évaluer un service public local. Leur objectif est d’analyser  la pertinence et l’efficacité d’une politique ou d’un service public, afin d’éclairer les décisions de la collectivité. Cette mission avait pour but de recueillir des informations afin d’établir un état des lieux de l’ASE en Isère, d’identifier les leviers permettant d’améliorer la prévention, la continuité des parcours et les conditions d’accueil, et de formuler des recommandations visant à améliorer le service public de l’ASE, au bénéfice des enfants, des familles et des professionnels.

Suite au refus opposé par les élus de la majorité départementale, le 5 décembre 2025, de lancer une Mission d’information et d’évaluation sur le sujet de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), nous avons, avec le le groupe IES (Isère Ecologie et Solidarités) du département de l’Isère décidé de lancer, avec nos propres moyens, une mission indépendante sur le sujet. 

Notre démarche se concentrera en priorité sur les éléments suivants : 

  • les parcours des enfants et les conditions d’accueil
  • les conditions de travail des professionnel·les
  • la coordination entre les acteurs et le lien avec les familles

Cette mission a avant tout pour objectif, dans une démarche constructive :

  • de contribuer à une meilleure compréhension des réalités de terrain,
  • d’identifier les besoins et difficultés rencontrés par les enfants, les familles et les professionnel·les,
  • de proposer des pistes d’amélioration à partir des témoignages recueillis et des échanges menés

Nous avons démarré les auditions des associations du secteur, mais aussi de professionnels et de familles.

Dans le cas où vous souhaiteriez être auditionné-e, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante: contact@isere-ecologie-solidarites.fr

Crédit photo en une : Mario Beducci