L’étude du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 a été mouvementée. Alors qu’il vient finalement d’être adopté, au terme d’âpres négociations, l’abstention de la plupart des députés écologistes 

La version initiale présentée par le gouvernement, sur la base préparée par François Bayrou avant son départ de Matignon en septembre, ne nous convenait pas du tout car elle contenait de nombreuses mesures de régression sociale. Cependant, le choix du nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu, de ne pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution, comme nous le réclamions, a ouvert la possibilité de parvenir à un compromis.

Si ce compromis a été totalement impossible sur le budget de l’Etat, les groupes du “socle commun” (Renaissance, MODEM, Horizons et Les Républicains) s’étant opposés à toutes les recettes nouvelles proposées par la gauche, la discussion a davantage pu avoir lieu sur le PLFSS. Au cours de l’étude du texte à l’Assemblée nationale et le Sénat, et au cours de diverses négociations entre le gouvernement et plusieurs groupes politiques, dont les écologistes, la copie a profondément changé.

Nous avons notamment réussi à supprimer les pires aspects du projet initial, notamment :

-Le gel des pensions de retraite et des prestations sociales (APL, AAH, minimas sociaux…)

-Le doublement des franchises sur les médicaments

-La hausse de la CSG sur les apprentis

-La taxation des tickets restaurant et chèques vacances

Par ailleurs, d’autres victoires ont été obtenues, notamment :

-Une augmentation de 4 milliards d’euros supplémentaires (soit au total 8 milliards d’euros de plus qu’en 2025) de l’ONDAM, qui finance l’hôpital public.

-1,5 milliards d’euros de plus de Cotisation Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus du capital.

-le décalage de la réforme des retraites.

Si je me félicite de l’évolution de ce PLFSS, je sais malgré tout combien ces avancées restent insuffisantes. Cependant, dans une Assemblée nationale divisée, il n’était pas vraiment possible d’obtenir beaucoup plus. Nous l’avons d’ailleurs vu au Sénat, où le texte remanié par la majorité sénatoriale de droite approfondissait encore la casse sociale. Le groupe écologiste du Sénat, que j’ai l’honneur de présider, a donc voté contre le PLFSS tel que remanié par les Républicains. Enfin, l’absence de PLFSS, qui aurait abouti à reconduire le PLFSS de 2025 aurait conduit à un gel des prestations, à un manque de moyens pour les hôpitaux et à un creusement du déficit de la Sécurité sociale. Il ne s’agissait donc pas d’une bonne solution.

Dans ces conditions, le vote final à l’Assemblée nationale qui a eu le dernier mot sur ce texte au terme de la navette parlementaire entre les deux chambres, était scruté de près. Les députés écologistes ont joué un rôle pivot dans ce vote, étant donné que l’opposition du Rassemblement national, de la France insoumise, du Parti Communiste et de l’Union des Droites pour la République (groupe d’Eric Ciotti allié au RN), ainsi que d’une partie des Républicains était acquise. L’addition des voix des autres groupes, qui ont voté pour (Renaissance, MODEM, Horizons, Parti Socialiste et une part des LR) risquait d’être insuffisante pour faire passer ce texte, nous renvoyant au risque de reconduction du budget de la Sécurité sociale de 2025 et à l’écriture d’un nouveau texte, sans certitude d’obtenir davantage durant les négociations.

Si un vote pour ce texte n’était clairement pas envisageable vu que plusieurs mesures d’austérité restent présentes, une opposition franche me paraissait également compliquée étant donné que nous revendiquons depuis les dernières législatives une nouvelle méthode de travail, à travers la fin de l’usage du 49.3 et des négociations au Parlement, et que nous avions peu de chances d’obtenir plus que ce que ce qui a été concédé par le gouvernement Lecornu. Dans ces conditions, l’abstention, retenue par la grande majorité du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, nous est apparue comme l’option la plus adaptée.

Ce choix n’était pas simple, mais était le seul possible pour ne pas cautionner le projet du gouvernement, tout en tenant compte des progrès obtenus ces derniers mois.

Surtout, la bataille ne s’arrête pas à ce vote final sur le PLFSS 2026. Nous continuerons à nous battre pour renforcer notre Sécurité sociale, notamment en renforçant ses ressources, en supprimant une part des exonérations de cotisations, afin de financer l’hôpital public, les retraites, les accidents du travail et divers minima sociaux à la hauteur des besoins.

Crédit photo en une : Jonathan Borba