Avec Michèle RIVASI, députée eurropéenne et Myriam Laïdouni-Denis, conseillère régionale

LA PROTECTION DE L’ENFANCE EN FRANCE : GRAVES ATTEINTES AUX DROITS DES MINEURS NON ACCOMPAGNES 

Lors de nos visites inopinées à la Police aux Frontières de Menton en mars dernier, nous avons mesuré l’absence de dignité de la politique d’accueil menée aujourd’hui en France et l’atteinte quotidienne aux droits fondamentaux des personnes exilé-es, et en particulier des enfants. En tant qu’élus de la République aux côtés des associations et citoyens engagés pour la liberté, l’égalité et la fraternité, il est de notre devoir de lutter contre ces violations des droits de l’homme dont font partie ceux des enfants.

Sur place, nous avons constaté que les personnes arrêtées en situation irrégulière sont conduites au poste de la PAF pour être généralement renvoyées vers l’Italie sans que leur droits n’aient été respectés.

Les policiers omettent non seulement d’informer les personnes de leurs droits à faire une demande d’asile, mais plus grave certains formulaires de refus d’entrée sont pré-remplis ; s’agissant des mineurs, la date de naissance déclarée n’est pas toujours reportée ou est altérée de sorte qu’ils peuvent être refoulés comme des majeurs.

Bien que vulnérables, loin de leur pays d’origine et surtout sans la protection d’une personne majeure, les mineurs isolés ne bénéficient d’aucune précaution particulière contrairement à ce que prévoit la loi. Deux d’entre eux étaient restés enfermés avec des adultes sans aucune nourriture pendant  plus de 11h. 

Quand ils sont reconduits à la frontière, les enfants sont laissés à l’abandon.

C’est la raison pour laquelle, nous déposons avec le Syndicat des Avocats de France et la Ligue des droits de l’Homme, un signalement auprès du Procureur de la République de Nice. Les faits observés sur place à l’encontre des mineurs  sous la responsabilité du Préfet des Alpes-Maritimes et des agents de la Police aux frontières nous conduisent à penser qu’ils sont susceptibles de recevoir une qualification pénale.

Par ailleurs, le manque de moyens et de volonté politique de certains Départements pour assurer la protection de ces enfants pour lesquels ils ont la compétence, conjugué avec des défaillances d’autres acteurs publics dont  l’Etat, conduisent aujourd’hui à des situations dramatiques de maltraitance institutionnelle, d’errance et de violence. 

N’oublions pas que pour ceux qui sont acceptés sur notre sol, quelquefois très provisoirement, le chemin vers l’école, la formation, le logement et à terme le droit au séjour est un parcours tortueux.    

Le 26 janvier 1990, la France ratifiait la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, respectons nos engagements et protégeons sans discrimination les mineurs sur notre sol.