Loi Agriculture et Alimentation : Pour une alimentation saine et durable
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Le deuxième volet du texte de loi sur l’alimentation saine et durable a suscité beaucoup de débats.

Rétablir l’objectif de 20 % de bio dans la restauration collective

Après avoir failli supprimer l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective par un amendement en commission, le Sénat a tranché la poire en deux, adoptant finalement un objectif de 20 % de produits bio parmi 50 % de produits issus de l’agriculture locale et raisonnée, soit en fait, au total : 10 % de produits bio…

Nous avions déposé un amendement proposant 30 % de produits bio, car disons-le, 20 % cela représente le pain et un légume pour chaque repas, ce n’était déjà pas extrêmement ambitieux. Mais cet amendement n’a pas pu être examiné, la commission des Finances du Sénat l’a jugé irrecevable en vertu de l’article 40 de la Constitution, car il aurait créé une charge publique supplémentaire.

Nous nous sommes insurgés contre cette décision abusive reposant sur une interprétation erronée : le bio ne coûte pas nécessairement plus cher !

Je me suis néanmoins exprimé pour défendre ma position est celle de mon groupe : le bio représente l’avenir de l’agriculture, il permet la relocalisation de l’activité, un meilleur revenu pour les agriculteurs, une alimentation plus saine et de meilleure qualité et un environnement préservé :

 

Un riche débat s’en est suivi pendant près de 2 heures avec plus d’une trentaine d’orateurs pour aboutir au compromis évoqué plus haut, adopté à l’unanimité. A cette occasion, j’ai pu rappeler quelques vérités basiques :

Mais au-delà de cette disposition phare, cet article a entrainé de très riches et très nombreux débats sur les sujets relatifs à l’alimentation.

Instaurer des menus végétariens

Sans révolutionner la restauration, nous avons proposé d’expérimenter des menus de substitution végétaliens et végétariens, dans les restaurants de capacité suffisante (proposant au moins deux menus par jour).

Il s’agissait de permettre à toutes celles et tous ceux qui ne consomment pas de viande ou pas de protéines animales de pouvoir bénéficier de menus dignes de ce nom :

 

De manière surprenante, ces amendements de modeste portée ont provoqué un débat totalement caricatural témoignant de l’ampleur des évolutions culturelles nécessaires pour réduire consommation de viande et ainsi faire diminuer l’élevage, principal émetteur de gaz à effet de serre :

La transparence sur les produits : informer les consommateurs

Toujours pour tenter de réformer la restauration collective, j’ai déposé un amendement pour que les menus, et en particulier les menus des cantines scolaires, mentionnent les noms des producteurs. Cette transparence me semble indispensable vis-à-vis des parents d’élèves et elle aurait pour effet de mettre en valeur les producteurs locaux et responsables :

Sans plus de succès…

Dans cette même logique, nous avons défendu un large dispositif détiquetage des denrées alimentaires adopté à l’Assemblée et supprimé en commission au Sénat. Cette revendication du Lobby citoyen portée par plus de 30 000 pétitionnaires proposait un étiquetage extrêmement ambitieux (origine géographique, trace éventuelle d’OGM, nombre et nature des traitements pesticides…).

Le Sénat l’a refusé, mais gageons que l’Assemblée le rétablira :

Toujours dans cette logique d’information et responsabilisation des consommateurs, nous avons déposé un amendement pour donner une définition légale aux « petites fermes » reposant sur leur taille et le chiffre d’affaire.

Une telle définition aurait permis aux producteurs de faire valoir ce label auprès des consommateurs, notamment ceux désireux de s’approvisionner en ventre directe :

Enfin, nous avons défendu un amendement pour tenter de contrer une nouvelle aberration dénoncée par une pétition de 35 000 citoyens dont de très grands chefs : une disposition permettant d’affiner en usine les fromages d’appellation fermière… La droite sénatoriale ne s’est pas émue de cette insulte à nos terroirs et à notre patrimoine, prouvant ainsi, s’il en était besoin, qu’elle défend les intérêts des grands industriels avant de défendre les intérêts des territoires.

Aucune évolution positive n’a été enregistrée au Sénat sur le volet alimentaire. Pire encore, ce sont des reculs incessants qu’il a fallu combattre. Le chemin est encore long, mais heureusement, l’Assemblée rétablira sa version du texte, plus ambitieuse.

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