Loi Agriculture et Alimentation au Sénat, une occasion manquée
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Lundi, s’est conclu par un goût d’inachevé l’examen du projet de loi relatif aux relations commerciales dans le secteur agricole.

Cette loi censée traduire les conclusions des Etats généraux de l’alimentation (EGA), est restée très en deçà des discussions et des conclusions des débats. Tandis que la participation a été massive, révélant l’importance des problématiques de la production et de la consommation agricole pour nos concitoyens, le Gouvernement n’a pris en compte que très partiellement les propositions qui se sont dégagées des EGA.

Pire encore, le projet de loi a abandonné en rase campagne un certain nombre de promesses présidentielles. Le débat au Sénat ne démarrait pas sous les meilleurs auspices.  

 

Porter la voix des lobbys citoyens, de la gauche et des écologistes 

Pourtant, nous avons joué le jeu et travaillé d’arrache-pied au sein de notre groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), mais également avec mon collègue écologiste Joël Labbé, sénateur du Morbihan. Face aux lobbys de l’agro-industrie, qui inondent les parlementaires de la majorité de propositions d’amendements et d’argumentaires rétrogrades, nous avons souhaité nous faire le relais des lobbys citoyens ! Nous avons examiné la centaine d’amendements que nous a envoyé «La plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire », qui s’était constituée lors des EGA regroupant des dizaines d’ONG, d’associations et de syndicats . Nous avons repris à notre compte plus de la moitié de leurs amendements pour nous faire leur porte-voix lors des débats au Sénat. Nous avons imaginé les nôtres en complément sur tous les sujets :  

  • le revenu paysan,  
  • les relations contractuelles entre producteurs et distributeurs,  
  • l’avenir de l’alimentation,  
  • la meilleure information des consommateurs,  
  • la promotion de l’agriculture biologique et locale,  
  • le bien-être animal,  
  • la lutte contre les pesticides, etc. 

 (Vous pouvez les retrouver ici, sous les noms de dépôts Cukierman et Labbé) 

 

Des conditions de débat indignes 

Nous savions que nous aurions toutes les peines du monde à faire triompher nos vues face à une droite sénatoriale défendant l’agrobusiness et un Gouvernement timoré.  Mais nous aurions au moins aimé avoir le temps de débattre dans de bonnes conditions. Ce texte avait fait l’objet de près 2500 amendements à L’Assemblée nationale. Au Sénat ce sont quelques 800 amendements qui ont été déposés pour la séance publique.

En raison des énormes contraintes d’agenda imposées par le Gouvernement, ces amendements ont été examinés au pas de charge par la commission des Affaires économiques à un rythme de 4 amendements par minute ! Nous avons ensuite embrayé avec une cinquantaine d’heures de débat en 6 jours, alors même qu’un rythme équivalent nous était imposé la semaine précédente lors de l’examen de l’odieux projet de loi Asile et immigration.

Ce rythme de travail ne permet pas de fabriquer la loi dans de bonnes conditions. Le Gouvernement, comme aucun autre avant lui, méprise le Parlement qu’il considère comme une chambre d’enregistrement. C’est inquiétant pour notre démocratie. 

Ce mépris se traduit également dans les promesses non tenues. En particulier celle de l’interdiction du glyphosate. Ce Gouvernement n’a pas de problème à faire voter une loi parfaitement obsolète sur l’interdiction des téléphones portables à l’école, mais quand il s’agit de conférer la force de la loi à une promesse présidentielle, il se défausse… 

 

Le revenu paysan décent attendra…

Le Gouvernement ambitionnait néanmoins de rééquilibrer le partage de la valeur entres les producteurs et les distributeurs. On en est loin… Le volet de la loi relatif à la meilleure rémunération des agriculteurs a plutôt fait consensus, il comporte quelques avancées comme l’inversion du mode d’établissement des contrats qui seront désormais proposés par le producteur et plus par l’acheteur.  

Malheureusement, il ne protège pas assez nos agriculteurs de la concurrence internationale et de l’avidité de la grande distribution. La main invisible du marché mondialisé étrangle et continuera d’étrangler nos agriculteurs : 

 

Je regrette que les amendements que j’ai déposés avec mon groupe, notamment pour instaurer une notion de prix abusivement bas ou pour sortir l’agriculture du champ des négociations des traités de libre échange, n’aient pas été retenus : 

Pour défendre les intérêts à l’export de quelques grands producteurs (de céréales, de vin, de bétail…), la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont renoncé à protéger nos petits agriculteurs, ceux qui font vivre nos territoires… Cette troisième loi agricole en 10 ans semble déjà être une nouvelle occasion manquée. 

 

… L’alimentation saine et durable aussi 

Non seulement ce texte ne proposait que peu d’avancées, mais son passage au Sénat a essentiellement consisté à tenter de rétablir la version peu satisfaisante de l’Assemblée nationale. En effet, lors de son passage en Commission des affaires économiques au Sénat, la majorité sénatoriale s’est empressée de raboter les minimes avancées du texte.  

C’est ainsi qu’elle a supprimé l’emblématique objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective, le Sénat a trouvé un compromis en adoptant un objectif de 20 % de produits bio parmi 50 % de produits issus de l’agriculture locale et raisonnée, soit en fait, au total : 10 % de produits bio… 

La transparence et l’information des consommateurs attendront aussi, le Sénat a même supprimé les bonnes mesures de l’Assemblée sur l’étiquetage… 

Pour plus de précisions sur nos actions sur l’alimentation saine et durable je vous invite à consulter le focus suivant pour une Alimentation saine et durable.

 

… Tout comme le bien-être animal  

Sujet essentiel, le bien-être animal a été débattu vendredi soir à 23h. Je n’ai malheureusement pas pu défendre nos amendements pour interdire l’élevage en batterie des lapins, le broyage des poussins et des cannettes ou encore la castration et la caudectomie à vif des porcelets. 

La mécanisation de l’élevage entraine une déshumanisation totale des processus. Le lien affectif entre l’éleveur et la bête disparait et on aboutit sur des pratiques invraisemblables. 

Bien-être animal et transition agricole vers un modèle soutenable, raisonné et écologique sont indissociables. 

Concrètement, la fin du broyage des poussins oblige à revenir à une filière volaille globale qui produise œufs et viande au même endroit sans rechercher la productivité absolue. 

La fin de la caudectomie signifie qu’il faut revenir à un mode d’élevage des porcs en plein air (1 % de l’élevage des porcs en France, alors que ça devrait être la norme) et plus en batterie entassés les uns sur les autres, stressés au point de se manger la queue. 

Mais ce n’est pas tout, nous avons aussi déposé des amendements pour limiter le transport des animaux vivants et, pour faciliter la chose, des amendements pour expérimenter des abattoirs mobiles ou de proximité.  

C’est essentiel que les agriculteurs se réapproprient la totalité de la chaîne de production, jusqu’à la transformation et la vente. Cela participe au développement d’un nouveau modèle qui s’appuie sur les circuits courts et la proximité. Il nous faut mettre en place des solutions qui favorisent un meilleur ancrage de l’agriculture dans les terroirs et un rapprochement avec les consommateurs.  

Mon collègue Pierre Ouzoulias a pu défendre cette vision  

Seule petite satisfaction, des amendements ont été votés autorisant l’expérimentation d’abattoirs mobiles et de proximité. 

 

Et l’interdiction du glyphosate 

Malgré tous nos efforts pour faire interdire le glyphosate, l’épandage par drone, la publicité sur les pesticides, etc. rien n’y a fait…  Aucune avancée en la matière ne sortira du Sénat ! 

Pour retrouver le détail de notre combat contre les pesticides c’est ici : « Notre combat contre les pesticides »

 

Pour retrouver l’essentiel de mes interventions :

 

Pour conclure, la majorité sénatoriale, loin de défendre nos terroirs, nos paysans, nos sols, nos bêtes ou les consommateurs, s’est faite le relais des grands entrepreneurs agricoles. Loin, très loin d’être à la hauteur des enjeux de la transition agricole, elle a freiné des quatre fers face à chaque petite avancée proposée.  

Avec mes collègues du groupe CRCE, nous nous sommes battus ardemment défendant près d’une centaine d’amendements sur tous les sujets. En vain… 

Une occasion manquée de plus…