Le 22 octobre, j’ai présenté la position du groupe écologiste du Sénat sur un texte très technique touchant à l’Office national des Forêts (ONF). Ce service public, parmi les plus anciens de France, assure une gestion de 11 millions d’hectares, en lien étroit avec les élus locaux et dans une perspective de gestion durable. Mais il a été fortement impacté par les restrictions budgétaires et les pertes d’effectifs.

Alors que le texte proposé ne propose que du bricolage, les défis auxquels font face nos forêts sont immenses : scolytes, mégafeux, sécheresse, prolifération des cervidés etc. J’ai donc plaidé pour l’abstention et surtout pour de vrais investissements dans ce service public crucial.

Vous pouvez retrouver mon discours en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Merci M. le Président,

Madame la ministre,

Mes chers collègues,

735 ans. C’est l’âge vénérable de l’Office national des forêts, un de nos plus vieux services publics. Cette institution gère pas moins de 11 millions d’hectares, dont un quart des forêts en métropole, et vend 40% des volumes de bois produits en France. Sans cet outil formidable, des pans immenses de forêts, notamment publiques, seraient laissées à l’abandon ou à la gestion strictement financière du marché sylvicole. 

Au contraire, grâce au travail des quelque 8100 agents, ces bois sont gérés de manière durable : coupes sélectives plutôt que coupes rases, adaptation des forêts au changement climatique, entretien au quotidien, etc. Je tiens à remercier les agents qui effectuent ce travail de terrain et garantissent une bonne gestion de notre patrimoine forestier. Un travail mené en lien étroit avec les élus locaux, avec qui un lien de confiance précieux a été tissé au fil des années.

Mais les logiques néolibérales ont fortement dégradé ce grand service public. Si la baisse s’est arrêtée ces dernières années suite à plusieurs suicides, les effectifs restent deux fois moins nombreux qu’il y a 40 ans, alors que nos forêts font face à des défis immenses : sécheresse, invasion de scolytes, mégafeux, prolifération des cervidés… Malgré les alertes, le budget 2027 ne prévoit pas un euro de plus pour l’ONF.

La situation s’est encore compliquée en avril lorsque le Conseil constitutionnel a jugé les frais de garderie non conformes à la loi, faute de modalités de recouvrement. Ces frais versés par les propriétaires des terrains, souvent des communes, représentent près de 18% des recettes de l’ONF. Surtout, ils servent à financer des missions indispensables comme la gestion des travaux forestiers, la surveillance de la santé des arbres ou l’instruction des demandes. Alors que les recettes de la vente de bois sont très variables d’une année à l’autre, il s’agit là d’une ressource pérenne. Ces frais assurent par ailleurs une péréquation entre les communes, celles qui vendent le plus de bois payant pour les autres, dans l’esprit du service public.

Le texte proposé aujourd’hui entend donc clarifier le cadre légal de ces frais de garderie, et d’en exclure les terrains non-forestiers, comme les sous-sols, les installations de production d’énergies renouvelables et de télécommunications. On peut effectivement s’interroger sur le fait de demander une redevance aux communes sur ces terrains. Néanmoins, en excluant ceux-ci de la base de taxation, nous priverions l’ONF de recettes dont il a pourtant bien besoin. 

Soyons clairs : si l’on réduit les contributions des communes, alors il n’y a que deux possibilités pour financer l’ONF : augmenter les subventions de l’Etat ou les revenus de la vente de bois. Comme le gouvernement et la droite sénatoriale refusent la première option, l’ONF devra encore couper plus pour vendre plus, au détriment d’une gestion durable des forêts. Cette loi a d’ailleurs peu d’intérêt, puisque le cadre légal des frais de garderie devrait être réglé dans le PLF, où nous pourrons aussi discuter du montant de la contribution de l’Etat.

L’autre aspect de cet affaiblissement de l’ONF est la mutation des effectifs : les contractuels sont désormais plus nombreux que les fonctionnaires. Pourtant, ils ne disposent pas de représentants syndicaux et le second article de cette proposition de loi entend geler cette situation inacceptable. Cessons l’hypocrisie : si vous soutenez la privatisation de l’ONF, donnez le droit aux salariés de droit privé à une représentation syndicale ! Sinon, renforcez ses moyens et embaucher des fonctionnaires, comme nous le proposons !

Ainsi, ce texte se contente de bricolage plutôt que de s’attaquer à la question centrale des moyens et des missions confiés par l’Etat à ce grand service public. Ce rafistolage est l’arbre qui cache la forêt de la destruction méthodique de l’ONF. Le groupe écologiste s’abstiendra donc sur ce texte, en attendant de pouvoir planter les graines d’un renouveau.

Crédit photo en une : Lukasz Szmigiel