Le Sénat a adopté conjointement le 11 mars dernier les propositions de loi transpartisanes visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Ces deux textes élargissement le scrutin liste à toutes les communes de moins de 1000 habitants dès les prochaines élections municipales.
Pour tenir compte des spécificités de ces communes, il autorise, en outre, le dépôt de listes incomplètes, tout en prévoyant un minimum de candidats par liste.
Le Parlement a longuement débattu et s’est prononcé de longue date sur l’opportunité d’une telle extension du scrutin de liste.
La loi dite « Engagement et Proximité de 2019 invitait le législateur à traduire cet objectif dans la loi avant la fin de l’année 2021. L’Assemblée nationale a adopté la loi proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal le 3 février 2022. Le Sénat, notamment via sa Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation, travaillait à trouver un compromis avec l’Assemblée nationale sur ce texte transpartisan et à le compléter d’un volet organique (débouchant sur la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité).
L’Association des maires de France, l’Association des maires ruraux de France, Intercommunalités de France et le Haut Conseil pour l’Égalité se sont exprimés en faveur de ces propositions de lois dans un communiqué de presse publié le 6 février 2025.
Comme ces associations, je suis convaincu que ces propositions de loi apportent des solutions à une problématique vitale pour la démocratique locale.
Au-delà de constituer un levier nécessaire pour la parité, le scrutin de liste assure, de surcroît, la diversité et le renouvellement d’équipes municipales autour du maire et d’un projet commun. Il permet aux citoyens qui souhaitent s’investir dans leur village de le faire avec un cadre clair et identique pour toutes les communes. Les mesures concernant la complétude des listes apportent par ailleurs une souplesse attendue par les élus qui s’engagent.
Je ne partage pas l’argument souvent entendu de la difficulté de trouver des femmes disponibles et motivées pour s’engager.
Elles représentent 50% de nos populations et sont très présentes pour faire vivre nos communes et en particulier nos associations. Il convient seulement d’adapter le fonctionnement de certaines municipalités pour prendre en compte leurs contraintes. Plus il y aura de femmes élues dans les exécutifs municipaux et plus les conditions de leur intégration seront mises en place.
Je pense également que le scrutin de liste soude un collectif autour du maire, collégial, solidaire et loyal représentant un ensemble de décisions concertées. Or, c’est bel et bien ce collectif qui peut sécuriser davantage le ou la maire qui reçoit trop souvent seul.e (ou avec son adjoint.e à l’urbanisme) le mécontentement d’une population. Mécontentement qui souvent concerne des décisions imposées par le national…
Je pense enfin que le temps du débat démocratique et parlementaire sur ce sujet a été important et approuve l’application de cette loi dès les prochaines élections municipales de 2026.
