Grâce à la grande pureté de l’eau des Alpes et au riche écosystème de recherche autour de Grenoble, l’Isère est de longue date un lieu important pour la fabrication de semi-conducteurs. J’ai d’ailleurs eu l’opportunité de visiter l’usine STMicroelectronics de Crolles, qui devait faire l’objet d’un très grand projet d’extension, annoncé en 2022. Ce secteur fait l’objet de nombreuses subventions, afin d’aider la France à rattraper son retard sur les géants asiatiques, mais les promesses sont souvent loin d’être remplies. En témoignent les déboires du projet « Liberty » à Crolles, où le partenaire américain de ST, GlobalFoundries, n’a jamais réalisé les investissements attendus. Alors que la Cour des comptes vient de rendre un rapport très critique sur les aides publiques versées à ce secteur, j’ai donc décidé d’interpeller le ministre de l’économie en déposant une question écrite. Vous pouvez la retrouver sur le site du Sénat ou ci-dessous :

M. Guillaume Gontard interroge le ministre de l’économie sur le conditionnement des aides publiques à la filière des semi-conducteurs. 

Mi-2022, le groupe franco-italien de semi-conducteurs STMicroelectronics annonçait un investissement conjoint de 7,5 milliards d’euros avec l’américain GlobalFoundries à Crolles (Isère). Dénommé Liberty, ce projet devait doubler la capacité de production de puces en France d’ici 2028 et créer 1000 emplois dans ce secteur éminemment stratégique. Le Président de la République avait même fait le déplacement pour saluer « le plus grand investissement industriel des dernières décennies hors nucléaire. »

Comme souvent dans cette filière extrêmement gourmande en capital, ce projet est largement financé par l’Etat, avec des aides prévues de 2,9 milliards d’euros. Si STMicroelectronics a bien réalisé des investissements et bénéficié de 574 millions d’euros d’aides, son partenaire américain n’a jamais respecté ses promesses. Pire, 1000 emplois ont même été supprimés chez ST. Si GlobalFoundries n’a pas bénéficié de subventions, son retrait « pénalise la complétude du projet, et par là-même son efficacité globale au nom de laquelle les soutiens publics ont été accordés » d’après la Cour des comptes.

Cette dernière estime à 5 milliards d’euros les aides publiques versées au secteur des semi-conducteurs entre 2018 et 2025, sur un total programmé de 8,7 milliards. Des chiffres qui incluent les subventions directes par l’Etat, l’Union européenne et les collectivités locales, ainsi que le Crédit impôt recherche. «  Les montants de soutien public à la filière microélectronique figurent parmi les plus élevés […] dans l’histoire de la politique industrielle française » note la Cour des comptes.

Si le retard de la France et de l’Europe dans ce domaine stratégique doit être rattrapé, l’absence de pilotage pour des aides publiques aussi massives pose problème. Non seulement certains investissements ne sont pas réalisés, mais aucune priorité n’a été fixée. Comment mener une politique industrielle sérieuse sans définir quel type de puces sont les plus stratégiques pour notre souveraineté, quelle est leur place dans les chaînes de valeur ou encore si nous devons prioriser la conception ou la fabrication ? 

Des critères stricts en matière d’emploi et de conditions salariales et des efforts environnementaux, notamment en matière de consommation d’eau, pourraient également être imposés aux industriels bénéficiant d’un tel soutien public. C’est par exemple ce qu’ont fait les Etats-Unis à travers le Chips Act, qui interdit aussi les rachats d’actions pour les entreprises bénéficiaires. Plus largement, le renforcement de l’actionnariat public au sein des géants européens, comme ST (dont la France détient 13,75% des parts, à égalité avec l’Italie) pourrait aussi permettre de mieux contrôler leur action.

Ainsi, il souhaite connaître la façon dont le gouvernement entend répondre aux critiques de la Cour des comptes sur le pilotage des aides publiques à ce secteur. Il souhaite notamment savoir si les contreparties demandées aux industriels incluront aussi un volet social et environnemental et quels moyens de contrôle seront mis en place afin d’éviter de reproduire les ratés observés sur le projet Liberty.

Crédit photo en une : Jakub Pabis