Quarante ans après l’adoption de la loi Montagne (1985) et de la loi Littoral (1986), fondées sur le principe de différenciation et affirmées en 2022 par la loi « 3DS », qui encourage une action publique ajustée aux particularités locales, une mission d’information parlementaire, que j’ai l’honneur de présider, est lancée par le Sénat afin de dresser un bilan de leur application concrète dans les territoires et de leur capacité à répondre aux enjeux actuels, notamment climatiques, économiques et sociaux.

Nous, élu·es du groupe Écologiste – Solidaire et Territoires, sommes favorables à cette démarche d’évaluation et de réflexion, en accord avec le principe de différenciation et de décentralisation. Néanmoins, au cours de cette mission, nous serons particulièrement vigilant·es à ce que les évolutions juridiques éventuellement proposées s’inscrivent dans une logique d’atténuation et d’adaptation et d’adaptation au changement climatique et de protection durable des milieux naturels et des populations qui y vivent.

En effet, ces territoires font déjà face à des transformations profondes, qui s’accentuent en raison du dérèglement climatique. En montagne, la fonte accélérée de la neige et des glaciers ; sur le littoral, la montée du niveau de la mer et l’érosion côtière modifient durablement les écosystèmes et l’économie, en fragilisant les conditions d’habitation. Certains lieux deviennent progressivement inhabitables. En Isère, le hameau de la Bérarde en est un exemple marquant : touché par la fonte des neiges et les instabilités naturelles, a été entièrement détruit et ne pourra être reconstruit.

Ainsi, la mission d’information mènera ses travaux à la fois en zone littorale et en zone de montagne, notamment avec des déplacements dans les Alpes, notamment en Isère, et sur le littoral breton et nordique. Elle entendra l’ensemble des acteurs
concernés : collectivités territoriales, services et opérateurs de l’État, acteurs économiques, ainsi que des experts, juristes et scientifiques. Nous avons à cœur d’accorder une attention particulière à la parole scientifique afin d’éclairer le constat qui sera dressé et les décisions publiques éventuelles par des analyses solides et lucides de la réalité. Les conclusions de la mission sortiront au plus tard au début du mois de juillet 2026.

Crédit photo en une : Damien Roué