Présentée à la presse mardi 13 octobre 2026, une proposition de loi portée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard entend proposer un cadre juridique pour la production, la traçabilité et la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD). Alors que la filière française du chanvre est en plein essor, en raison d’une réglementation actuelle jugée « incomplète », « fragmentée » et parfois « contradictoire », selon le parlementaire, le secteur se trouve fragilisé.
Le sénateur écologiste Guillaume Gontard entend proposer un cadre juridique pour la production, la traçabilité et la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD). Devant la presse, mardi 13 octobre 2026, il a présenté les contours d’une proposition de loi prévoyant notamment la création d’une définition législative pour les fleurs brutes de chanvre et la mise en place d’un dispositif complet de traçabilité.
Selon le parlementaire, depuis plusieurs années, la filière française du CBD se développerait dans « un flou juridique entretenu par le Gouvernement qui refuse d’encadrer la pratique et cherche fréquemment à détruire la filière ». Il dénonce notamment l’interdiction, en application depuis le 15 mai 2026, des produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD), tels que les huiles, les tisanes et les bonbons.
Cette décision, annoncée par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) le 7 mai dernier, découle de l’application de la réglementation européenne « Novel Food ». Pour l’heure, le Conseil d’État a été saisi. Une décision sur le recours est attendue en cet automne 2026.
« Ce que demande la filière, c’est de sortir de l’insécurité juridique », insiste Guillaume Gontard. Selon lui, cette situation perdure depuis l’apparition des premières boutiques spécialisées en 2018 et a déjà entraîné la fermeture de plusieurs commerces. Le sénateur décrit une filière comprenant près de 1 200 producteurs, 700 entreprises de transformation, 2 000 boutiques et 10 000 emplois directs.
