Dans le cadre de l’examen au Sénat du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, j’ai eu à cœur de défendre notre modèle de gestion publique de la forêt et de soutenir la filière bois française en déposant plusieurs amendements.
Tout d’abord, un premier amendement visant à maintenir un service public national de gestion de la forêt doté de moyens suffisants, à la hauteur du besoin d’expertise auprès des collectivités.
Le rôle de l’ONF dans la gestion durable de la forêt française est essentiel notamment pour nous préserver des conséquences du réchauffement climatique. L’ONF gère aujourd’hui 17 millions d’hectares de forêt publique, soit 30% de la surface nationale forestière, et assure 40% de l’approvisionnement de la filière bois. En dépit de son importance stratégique l’Etat se désengage progressivement de sa mission et se défausse en partie sur les communes forestières.
La Fédération nationale des communes forestières s’était alors indignée de la proposition d’augmentation de la contribution des collectivités et avait invité les communes à délibérer pour s’opposer au projet de contrat d’objectifs et de performances proposé par l’Etat. J’avais d’ailleurs eu l’occasion de soutenir cette initiative auprès de plusieurs communes iséroises, inquiètes de l’impact financier de cette mesure sur leur budget.
Dans ce contexte, dans le cadre de l’examen du PLFR, j’ai proposé de doter l’établissement public de moyens financiers supplémentaires en renforçant la participation de l’Etat vers le budget de l’ONF de 40 millions d’euros supplémentaires. Cet amendement à malheureusement été rejeté par une courte majorité.
Certainement à l’aune des débats au Sénat, le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, a annoncé le 17 novembre dernier l’annulation de la hausse des contributions des communes forestières au
financement de l’Office nationale des forêts (ONF), en contrepartie d’efforts supplémentaires de ces communes pour la contractualisation.
Cette annonce effectuée lors du congrès des maires montre que le Gouvernement a su écouter le Sénat qui portait les préoccupations des territoires.
Par ailleurs, j’ai eu l’occasion de défendre de nouveau la proposition d’un taux réduit de TVA à tout achat de bois labellisé ou certifié. Cet amendement, de bon sens, déjà défendu dans le PLFR 2020, répond à un double objectif de soutien économique à la filière et d’engagement de l’Etat pour favoriser une gestion forestière durable. Notre amendement a été adopté, c’est une marque forte de soutien aux entreprises de la filière, même si le rejet de l’ensemble des recettes par la majorité sénatoriale l’a rendu caduque.
Dans un avenir proche, j’espère vivement que nous puissions trouver une majorité sur les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat pour encourager de manière volontaire et indéfectible le maintien d’un service public national de gestion des forêts unique en Europe et le développement d’une filière bois de qualité, reconnue à travers les démarches de certification et de labellisation.