Depuis quelques années, le photovoltaïque connaît un fort essor dans notre pays, comme dans le reste de l’Europe. Un déploiement qui est amené à se poursuivre fortement dans les prochaines décennies avec la montée en puissance de la demande des particuliers, des entreprises, des collectivités et acteurs publics, qui, tous, souhaitent ou vont être contraints par la loi de se doter d’installations de production d’énergie solaire.

Si ce développement est une bonne nouvelle pour la transition énergétique, la large majorité des panneaux photovoltaïques sont aujourd’hui produits en Chine, dans des conditions sociales et environnementales calamiteuses. Cette absurdité environnementale se double d’un risque de dépendance industrielle de la France. D’autant plus que la nouvelle ambition américaine en matière de développement de panneaux solaires va faire exploser la demande mondiale. La France, qui compte pourtant plusieurs entreprises innovantes dans ce secteur, a pourtant des atouts. Je pense notamment aux panneaux solaires bas-carbone de Photowatt, une firme installée à Bourgoin-Jallieu et propriété d’EDF, qui ne lui passe pourtant pas de commandes. Outre Photowatt, la France compte plusieurs entreprises du même type et différents sites industriels permettant de bâtir une vraie filière industrielle du photovoltaïque.

Afin d’accompagner le développement de cette filière et corriger certaines absurdités, j’avais déposé un amendement lors de la loi climat, qui avait été voté par le Sénat et rejeté par l’Assemblée nationale. Il prévoyait d’inscrire des critères carbone dans les appels d’offre publics pour l’équipement de panneaux photovoltaïques. J’ai défendu à nouveau cet amendement dans le cadre de la loi sur l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il a été enrichi pour inclure des critères environnementaux (en plus des critères carbone) et élargi à tous les dispositifs de production d’énergie solaire. Outre la prise en compte de l’impact environnemental des modes de production, cet amendement permettra de favoriser les panneaux français et européens, fabriqués dans des conditions plus vertueuses. En se basant sur la question de l’impact environnemental, celui-ci permet aussi de respecter les règles européennes, qui interdisent la préférence nationale.

Adopté au Sénat et conforté cette fois à l’Assemblée nationale (qui l’a élargi à tous les dispositifs de production d’énergie renouvelable), cet amendement vient de devenir loi après sa validation par le Conseil constitutionnel et sa promulgation par le président de la République. Il s’agit d’une vraie victoire pour l’industrie française, l’environnement et la filière photovoltaïque au sens large. J’espère que celui-ci offrira de vraies perspectives pour Photowatt et les autres entreprises actives dans ce domaine, qui demandaient une telle mesure depuis longtemps.