Le Sénat a adopté définitivement mardi 12 mars, la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Déposé en juin 2018 par Bruno Retailleau, chef de file des Républicains au Sénat, le texte a été adopté en première lecture le 23 octobre par le Sénat. Les violences qui ont accompagné les manifestations des gilets jaunes ont amené le Gouvernement à reprendre le texte avec une majorité divisée sur le sujet. En effectuant un vote conforme du texte renvoyé par l’Assemblée nationale, la droite sénatoriale a fait la démonstration une fois de plus de sa vision du maintien de l’ordre au prix de nos libertés fondamentales et du fondement même de notre démocratie. J’ai donc dénoncé avec mon groupe CRCE le caractère liberticide de ce texte. Nous ne combattrons pas la violence par un recul de notre démocratie.
Seul rempart aujourd’hui à cette dérive : le Conseil constitutionnel. D’ailleurs, Emmanuel Macron n’a pas attendu la fin des débats pour le saisir. On peut espérer voir les mesures les plus excessives être annulées.
Mon intervention :
Seul le prononcé fait foi
Les épisodes violents que connaissent certains mouvements sociaux ne justifient pas tout. En tant que législateurs nous avons le devoir de ne pas céder face à l’urgence du moment, aux passions de l’instant. Légiférer, c’est faire la part des choses, c’est mettre de la distance entre l’actualité et la loi, au nom de l’intérêt général. Les Unes de la presse et des JT passent et s’enchaînent mais le droit, lui, reste.
Je vous alerte car ces lois de circonstance s’accumulent, se superposent affaiblissent peu à peu notre Etat de droit. Répondre à la violence par la violence, à la révolte par des lois autoritaires, c’est rentrer dans le jeu de ceux qui défient l’Etat, qui accusent notre démocratie d’hypocrisie et de postures lorsqu’elle se revendique comme rempart des Droits Humains. Une démocratie qui a recours à des lois liberticides pour se défendre prend le risque de perdre son fondement.
La manifestation est indissociable de notre Histoire. Elle a permis l’avènement de la République en 1789 et celui de la démocratie en 1848. Elle est le terreau des conquêtes sociales notamment celles de 1936 ou 1968. Elle a accompagné la Libération de Paris, les victoires de la France en Coupe du Monde ou le profond soutien à la liberté de la presse et à la République en 2015. La manifestation est consacrée par l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen qui en fixe d’ailleurs la limite et encadré par la loi de 1935.
L’article 2 fait une interprétation beaucoup trop zélée de la notion de « trouble à l’ordre public » mentionné par la DDHC et ne respecte vraisemblablement pas nos droits constitutionnels.
– En permettant de sanctionner « à priori » des manifestations sur la base de simples soupçons, il ouvre le règne de l’arbitraire et piétine les libertés publiques.
– En confiant à une autorité administrative plutôt qu’à une autorité judiciaire la charge de déterminer une sanction, il contrevient à la séparation des pouvoirs et aux garanties prévues par l’ordre judiciaire.
– En désignant subjectivement qui a le droit de manifester ou qui ne l’a pas, cet article est un redoutable outil pour réduire les opposition politique au silence, outil qui n’a pas sa place dans un régime démocratique.
Chers collègues, dans les Lettres Persanes, Montesquieu disait ironiquement qu’il ne fallait « toucher à la loi que d’une main tremblante ». Il est parfois bon de prendre cette recommandation au pied de la lettre. D’ailleurs, même la main de Jupiter tremble puisqu’inquiet, il envisage de saisir le Conseil constitutionnel pour « nettoyer » cette future loi de ses scories autoritaires. Le Parlement se grandirait à éviter le ridicule d’un tel scénario…
Alors oui défendons la République et la démocratie.
