Le 26 mars dernier, à l’invitation de l’Union départementale de la Confédération générale du travail, j’ai participé aux Assises du Made in France organisées par la CGT à Pont-de-Claix, aux côtés de Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, et de Sébastien Martin, ministre de l’Industrie.

Cette rencontre s’est tenue dans un contexte marqué par l’annonce, la veille, de la décision judiciaire du tribunal de commerce d’un démantèlement de Vencorex et le rejet du projet EXALIA, porté par Séverine Dejoux, représentante CGT et ancienne salariée, et Olivier Six, PDG de la CIC Orio. Pourtant, le projet Exalia propose une réindustrialisation ambitieuse du site : une chimie verte, sobre, décarbonée et souveraine, qui permettrait de créer 500 emplois dans les cinq prochaines années.

Nous ne baissons cependant pas les bras. Aux côtés des porteurs de projet, je continue de dialoguer très régulièrement avec le cabinet du ministre de l’industrie afin d’œuvrer pour aboutir à une solution positive pour le projet Exalia. Un travail est en cours pour racheter les actifs nécessaires à la reprise de la production, je souhaite qu’il aboutisse.

Il devient néanmoins nécessaire de se pencher sur l’indépendance des tribunaux de commerce et la participation des salariés à la formation de jugement.

En ce sens, j’ai posé ce 30 avril une question orale au Ministre de la justice : je l’ai interrogé sur la possibilité d’intégrer des représentant-es syndicaux aux formations de jugement des tribunaux de commerce mais aussi sur la nécessaire modification des critères d’évaluation des dossiers et l’indispensable allongement des délais d’instruction. Ces évolutions permettraient que les projets de reprise portés par les salarié-es, solides sur le plan industriel et financier, soient étudiés dans les meilleures conditions possibles.

Vous trouverez mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Monsieur le ministre,

Le 25 mars, le tribunal de commerce de Lyon a rejeté l’offre de reprise de l’entreprise chimique Vencorex à Pont-de-Claix, en Isère. Porté par des représentants des salariés et des entrepreneurs locaux, ce projet Exalia était pourtant solide. Doté de 85 millions d’euros, il était soutenue par la Métropole Grenoble-Alpes, la région, l’Ademe, l’État et Bpifrance et près d’un million d’euros ont été dépensés en études de faisabilité !

L’objectif était de relancer et décarboner la production de chlore et de soude et de recréer 120 emplois d’ici fin 2027, puis 500 à terme. Une production indispensable à notre souveraineté spatiale, militaire et nucléaire et à la survie d’une plateforme chimique qui génère 5000 emplois directs et indirects. Mais le site sera finalement démantelé par un ferrailleur.

Malheureusement, cet exemple de reprise avortée d’une industrie stratégique n’est pas isolé. Alors pourquoi les tribunaux de commerce refusent-ils des offres pourtant solides sur le plan financier et industriel ?

D’abord la composition entièrement patronale de ces tribunaux, avec des juges qui sont des chefs d’entreprise élus par leurs pairs, peut induire un biais défavorable aux projets portés par les salariés, notamment en coopérative. Par ailleurs, le statut privé des auxiliaires de justice questionne : pourquoi ne sont-ils pas fonctionnaires, ce qui garantirait qu’ils servent l’intérêt général plutôt que leurs intérêts particuliers ?

Ensuite, les délais souvent très courts compliquent le montage de projets qui nécessitent financements, études de marché et autorisations d’exploitation. Surtout, lors de liquidations judiciaires, seul le prix de rachat des actifs de l’entreprise compte. Bien sûr, il faut rembourser les créanciers. Mais l’emploi, le caractère stratégique de l’activité, ses impacts sur l’économie locale ou sur l’environnement ne comptent-ils pas tout autant ?

Monsieur le Ministre, comment comptez-vous réformer les tribunaux de commerce tant dans leur composition que dans leurs règles de fonctionnement ?