Fin janvier 2026, le Sénat débattait de deux texte particulièrement importants, relatifs à l’aide à mourir et aux soins palliatifs. Deux thèmes qui touchent à l’intime et à des questions éthiques fondamentales, puisqu’il s’agit de vie ou de mort, et qui méritaient donc un vrai débat. Après une très longue attente – ces textes de loi avaient été promis par le Président Macron en 2017 et ont été continuellement remis à plus tard – une Convention citoyenne a été organisée en 2022-2023, puis un texte d’équilibre a été adopté par l’Assemblée nationale en 2025.

Si le développement des soins palliatifs fait l’objet d’une quasi-unanimité dans la population comme dans la sphère politique, la discussion se complique sur la fin de vie. J’ai ainsi reçu de très nombreux courriers et mails à ce sujet et pris le temps d’échanger avec un certain nombre d’acteurs, d’associations et de citoyens à ce sujet et je visiterai tout prochainement l’unité de soins palliatifs du CHU de Grenoble. Ces échanges me semblent en effet très importants pour entendre tous les points de vue et nourrir ma réflexion.

Pour ma part, je trouvais la version de l’aide à mourir votée par l’Assemblée nationale bien équilibrée, permettant à des personnes adultes de mettre fin à leur jour uniquement dans des circonstances très particulières, avec un consentement devant être réitéré à de nombreuses reprises et pouvant être retiré jusqu’au dernier moment, sous la supervision d’un médecin et seulement si la personne en question a son pronostic vital engagé de manière irréversible, ainsi que d’autres critères. Il me semble nécessaire de d’expliquer cette position, qui est aussi celle du groupe écologiste du Sénat, de manière détaillée, ainsi que de revenir sur les débats qui ont lieu au Sénat.

Avant tout, rappelons qu’il s’agit d’une décision particulièrement difficile, qui renvoie chacun à son histoire personnelle, à ses convictions intimes, parfois religieuses. Ces dimensions existent, mais elles doivent être tenues à distance du débat législatif. Je mesure pleinement les peurs qui peuvent s’exprimer, notamment la crainte que des personnes en situation de fragilité ou de grande souffrance soient influencées, voire incitées par un tiers à recourir à l’aide à mourir. Ce n’est absolument pas ce que nous défendons ni ce que prévoit ce texte.

Fruit d’un compromis, la version votée par l’Assemblée nationale reposait sur des principes essentiels : la liberté, la dignité et le respect de la volonté de chacun, dans un cadre strictement encadré. Elle permettait aux personnes en fin de vie de faire un choix personnel, en toute sérénité. 

Celle-ci repose sur une procédure précise et rigoureuse : le patient est le seul à pouvoir prendre cette décision pour lui-même et doit être en capacité d’exprimer une volonté libre et éclairée. La demande d’aide à mourir ne peut intervenir que sous des conditions strictes : le patient doit être majeur, atteint d’une affection grave et incurable, avec un pronostic vital engagé à un stade avancé ou terminal de manière irréversible. Il doit également présenter une souffrance physique et/ou psychologique réfractaire aux traitements. Ces critères supposent une procédure encadrée et une intervention médicale rigoureuse qui prévoit la possibilité pour le malade de retirer son consentement à tout moment.

Par ailleurs, une clause de conscience est prévue pour les professionnels de santé qui refuseraient de participer à cette procédure. Ils auront alors l’obligation d’orienter la personne vers un confrère. Ce texte vise également à soutenir le corps médical, souvent trop isolé face à ces décisions complexes et insuffisamment accompagné.

C’est cette version équilibrée et mûrement réfléchie que nous soutenons avec mon groupe Écologiste – Solidarités et Territoires.

Cependant, ce texte a été drastiquement durci, puis progressivement détricoté par  la majorité sénatoriale. Plusieurs dispositifs ont été supprimés ; l’article 4, qui encadrait et définissait précisément les conditions d’accès à l’aide à mourir, a notamment été rejeté, au point de rendre la proposition inapplicable. Certains amendements constituaient même un recul par rapport à la loi Claeys-Leonetti de 2016, qui prévoit la possibilité d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès.

Le principal argument avancé par Les Républicains contre cette loi consistait à prétendre défendre en priorité un meilleur accès aux soins palliatifs. Nous partageons la nécessité de renforcer ces soins, mais cela implique des moyens renforcés pour la Sécurité sociale et un système de santé solide, afin que les malades soient soignés et pris en charge dans les meilleures conditions possibles. Or, la droite sénatoriale a fait preuve d’une grande hypocrisie, puisqu’elle a refusé d’inscrire une trajectoire budgétaire adaptée dans le cadre des discussions en parallèle sur la loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs. 

Finalement, vidée de sa substance, la loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat. Un véritable camouflet pour la majorité sénatoriale qui a préféré torpiller le texte plutôt que de produire un travail législatif sérieux, comme je l’ai souligné dans une intervention en séance.

Le texte d’origine est donc renvoyé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Cela constitue une victoire relative pour notre groupe, puisque les propositions délétères de la majorité sénatoriale ne seront pas prises en compte.

La loi doit ainsi garantir un droit (et non une obligation) à mourir sans souffrance ni acharnement thérapeutique, selon la conscience de chacune et chacun, tout en assurant un accès aux soins digne et équitable pour toutes et tous.

Image en une : Rene Böhmer