Au mépris de l’article 3 de la CEDH et du droit d’asile, le gouvernement souhaite faciliter les expulsions vers le Kazakhstan. Un régime autoritaire connu pour la torture et les violences policières, documentées par Amnesty International.
Cet accord est inutile, sachant que l’accord de partenariat et de coopération renforcé (ACPR) du 21 décembre 2015 conclu entre l’Union Européenne et le Kazakhstan inclut déjà une clause générale de réadmission des nationaux. Pire encore, ce nouvel accord permettra d’expulser vers le Kazakhstan des personnes ayant simplement traversé ce pays.
Au nom du groupe écologiste du Sénat, j’ai pris la parole sur cet accord, notamment pour déplorer que ce gouvernement, comme ces prédécesseurs, continue de courir derrière l’extrême droite aussi vainement qu’un hamster dans sa roue. Le groupe écologiste a naturellement voté contre ce projet d’accord.
Vous trouverez mon intervention en vidéo et sous format ci-dessous :
Chers collègues,
Merci à nos collègues du groupe communiste de permettre ce débat important en matière de respect des droits humains.
Quel besoin d’un accord bilatéral de réadmission avec le Kazakhstan sachant que l’accord de partenariat et de coopération renforcé (ACPR) conclu en 2015 entre l’Union Européenne et le Kazakhstan inclut déjà une clause générale de réadmission des nationaux ?
S’agissant des Kazakhstanais, nous pouvons déjà renvoyer plusieurs dizaines de personnes par an vers ce régime autoritaire. Le Kazakhstan est connu pour ses brutalités policières et son usage courant de la torture, comme l’ont documenté Amnesty International et l’ONU. Les minorités sexuelles y font notamment l’objet d’un traitement inhumain.
Ainsi, en 2024, nous n’avons accepté que 18 % de la centaine de demandes d’asile issues du Kazakhstan. Ce sont donc près de 80 personnes pouvant être expulsées dans des conditions qui nous semblent peu compatibles avec l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Convention qui interdit l’expulsion ou l’extradition d’un individu vers un lieu où il court un risque réel de mauvais traitements.
Mais en facilitant les procédures, ce nouvel accord est encore pire : Il permettrait d’expulser vers le Kazakhstan tous les réfugiés ayant transité par ce pays dans leur parcours migratoire.
Or nous savons que le régime d’Astana se caractérise par une surveillance généralisée de la population, notamment des populations immigrées (ouzbèques, tadjiks, etc) employées dans des conditions extrêmement rudes dans l’exploitation minière. Les communications de ces populations sont surveillées et la protection de leurs données personnelles y est encore inférieure au reste de la population kazakhstanaise. L’étude d’impact rappelle d’ailleurs que l’Union européenne juge la protection des données au Kazakhstan ni « adéquate », ni conforme au RGPD…
Au regard de ces deux points (CEDH et RGPD), il nous paraît indispensable que tout éventuel renforcement des procédures de réadmission soit négocié par l’UE sur la base de l’accord de 2015 pour s’assurer d’une conformité exigeante avec le droit communautaire.
Nous nous opposons donc à la logique de cet accord bilatéral et questionnons sa légalité. Surtout, nous combattons ses buts : pour le régime d’Astana accroître encore le contrôle sur sa population et pour la France se défausser de son devoir d’accueil sur une dictature.
On voit bien ici la patte de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur lors de la négociation de l’accord. Le besoin atavique de la droite et de l’extrême droite d’expulser les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans le premier pays qui les acceptera ne s’encombre d’aucune préoccupation pour les conditions d’accueil. Seul compte le nombre d’expulsions. Une bête et méchante politique du chiffre.
Nous déplorons que ce Gouvernement, comme ses prédécesseurs, continue de courir derrière l’extrême droite aussi vainement qu’un hamster court dans sa roue.
Le groupe écologiste votera naturellement contre ce projet d’accord.
Source image en une : Arhimed2050
