Après de longs débats au Sénat, mardi 16 mai, le Sénat a finalement adopté la proposition de loi pour un “Choc de compétitivité en faveur de la ferme France” lors d’un scrutin public solennel ce mardi 23 mai. Présentée comme visant à renforcer la compétitivité de l’agriculture française à l’échelle internationale, cette proposition de loi se focalise uniquement sur l’aspect économique de cette dernière, négligeant totalement les enjeux sanitaires, environnementaux, gastronomiques etc. Arc-boutée sur la défense du modèle agricole conventionnel, elle s’articule sur une fuite en avant : moins de normes, moins de « charges » et l’innovation comme solution à tous les problèmes.
Le groupe écologiste du Sénat, que j’ai l’honneur de présider, a donc voté contre et défendu avec vigueur la nécessité d’un autre modèle, celui de l’agro-écologie.
Cette proposition de loi risque en effet d’entraîner de dangereuses régressions environnementales et sociales. Épandage des pesticides par drone, libéralisation de la vente des produits phytosanitaires, affaiblissement des critères de qualité des produits dans la restauration collective, remise en cause du rôle de l’Anses… la droite sénatoriale a proposé un détricotage systématique de la réglementation nationale et européenne. Elle espère même aller plus loin dans une loi ultérieure en revenant sur l’interdiction des néonicotinoïdes.
Par ailleurs, cette PPL constitue un énième contournement démocratique. C’est pourquoi nous avons demandé de rejeter en bloc cette loi qui court-circuite les concertations en cours qui doivent servir de base pour préparer la future Loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOAA). Un mépris des citoyens d’autant plus irresponsable que “notre démocratie est fragilisée” a déploré Daniel Salmon lors de la discussion de notre question préalable.
Les politiques publiques doivent accompagner la transition d’un modèle agricole qui ne fonctionne plus. L’agriculture ne peut pas se résumer à une notion caduque de la compétitivité-prix. Les aspects environnementaux, sociaux, sanitaires, sont autant de facteurs qui définissent un modèle compétitif. A cet égard, le CESE définit la compétitivité comme la capacité à produire « une alimentation saine répondant aux besoins des citoyens, notamment en matière de santé, de préservation des ressources naturelles, dont la valeur produite permet une rémunération équitable ».
Dès lors, le groupe écologiste a voté contre ce texte et s’associe étroitement à l’appel à Elisabeth Borne d’un collectif qui regroupe 70 organisations environnementales, de consommateurs, de santé et de solidarité qui invite le gouvernement « à résister à la pression de certains lobbies agricoles et agroalimentaires », qui tentent par tous les moyens d’empêcher « La nécessaire transition vers une alimentation durable qui ne pourra se faire sans mobiliser et accompagner tous les citoyens et citoyennes et l’ensemble des acteurs agricoles. »
