Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le groupe écologiste du Sénat a déposé de nombreux amendements. Nous aimons le sport et ne cherchons pas à nous y opposer à tout prix. Cependant, il convient de concilier l’organisation des jeux avec la lutte contre les inégalités sociales et la dégradation territoriale et environnementale. Par ailleurs, ces Jeux ne semblent que très peu prendre en compte le changement climatique, la plupart des épreuves étant prévues dans des stations à moins de 2000 mètres d’altitude, où l’enneigement pour l’hiver 2030 est loin d’être garanti.

Plus largement, le projet de loi présentait de nombreuses mesures dérogatoires, auxquelles nous avons tenté de nous opposer. Le projet du Gouvernement permet notamment d’échapper aux processus de consultation participative pensés par le code de l’environnement, de déroger à de nombreuses règles urbanistiques ainsi qu’au décompte du ZAN. Notre groupe a déposé plus de 40 amendements visant à neutraliser les défaillances démocratiques et environnementales du texte. Tous mes amendements ont été rejetés, sauf un : nous avons obtenu un rapport complet sur les impacts environnementaux (gaz à effet de serre,  biodiversité, ressource en eau…) de ces JO d’hiver.

L’avis publié par l’association Mountain Wilderness a inspiré plusieurs des amendements que j’ai rédigés. En tout, j’ai entrepris la rédaction de 9 amendements. Un des mes amendements rejeté tentait d’inclure le Conseil national de la montagne lors des décisions des servitudes de montagne.

Jugé irrecevable, un autre de mes amendements prévoyait d’étendre le dispositif permettant aux collectivités locales de soutenir des rénovations de logement portant à la fois les caractéristiques d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir. Alors que ce dispositif permet de lutter contre les “lits-froids” et a reçu un avis favorable par le Conseil National de l’Habitat, je souhaitais l’étendre aux départements de l’Isère et des Alpes-de-Haute-Provence.

Par ailleurs, j’ai tenté de réinstaurer l’obligation de mettre en place les processus de participation du public sur les projets ayant une incidence sur l’environnement, l’amendement n’a pas été adopté. Par ailleurs, 3 autres amendements en la matière ont été rejetés. Ils constituaient des amendements dits “de repli”, cela signifie qu’ils sont moins ambitieux que le premier tout en cherchant à offrir des garanties minimales. 

Se passer des consultations publiques, c’est une nouvelle attaque en règle contre la démocratie environnementale, déjà grandement affaiblie par des coups de butoir législatifs successifs. Alors que de plus en plus de projets sont contestés localement, entraînant des contentieux juridiques interminables, cet amoindrissement de la consultation du public est un non-sens. En cherchant à accélérer et simplifier les projets, on produit souvent exactement l’inverse : le ralentissement et la complexification des procédures… 

Mon amendement visant à rendre public le dossier de candidature ainsi que le contrat hôte a aussi été rejeté. L’organisation d’un événement de cette ampleur appelait pourtant à une transparence la plus totale ! 

Cependant, nous avons pu décrocher une belle victoire. Mon amendement visant à obliger le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (COJOP) à publier une estimation avant le déroulement de l’événement ainsi que la publication d’un bilan environnemental complet en aval a été adopté. 

Dans un contexte de réchauffement climatique global, il apparaît nécessaire d’élaborer des outils de transparence quant aux manifestations sportives ayant un tel impact sur l’environnement. Pour rappel, les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2022 ont généré 1,306 million de tonnes équivalent CO2, et ce, alors que l’impact réel s’est avéré inférieur aux estimations en raison des restrictions dûes au COVID-19. Ce chiffre correspond à l’empreinte carbone annuelle des habitants d’une ville comme Clermont-Ferrand !

Le bilan environnemental que nous avons exigé du COJOP est complet : il inclut une estimation du bilan carbone mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.

Un amendement de ma collègue Mathilde Ollivier a également été adopté, celui-ci oblige la Cour des Comptes à remettre au Parlement un bilan sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux. 

In fine, le texte comportant trop de défaillances démocratiques et environnementales, le groupe écologiste s’y est opposé. Si nous ne sommes pas nécessairement opposés à ces Jeux, nous souhaitions qu’ils s’organisent de manière démocratique et durable et que leurs coûts soient strictement contrôlés. Malheureusement, le gouvernement est resté sourd à ces enjeux.

Photo en une : site de Cortina d’Ampezzo en Italie, Zdeněk Macháček