Le 16 mai dernier, j’ai pris la parole au nom du groupe écologiste du Sénat pour défendre l’adoption d’une proposition de loi renforçant les « droits voisins » de la presse, pour que les géants de l’internet et des réseaux sociaux reversent davantage de revenus publicitaires aux médias dont elles diffusent les contenus, réalisant donc du profit grâce au travail des journalistes. Alors que la presse connaît une crise sans fin depuis 20 ans, en particulier les médias locaux, la situation est grave et fait craindre la multiplication des « déserts informationnels » avec des conséquences délétères sur notre débat public (prolifération de rumeurs et fake news). Remplaçant ma collègue Monique de Marco, j’ai donc pris la parole pour défendre le texte proposé, qui a été adopté.
Vous trouverez mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Après la loi de 2019 créant les droits voisins de la presse, nous nous réjouissons que le Parlement renforce aujourd’hui son application.
Ce n’est pas une surprise. Nous savons à quel point l’accès des citoyens à une information fiable est vital pour le débat démocratique. Et combien au contraire la manipulation de l’information met les peuples dans les mains de tyrans.
Le « quatrième pouvoir » peut transformer des faits divers en loi, des affaires en remaniements ministériels, et être parfois convoqué, malgré lui, en « tribunal médiatique ».
Pourtant, jamais la presse n’a été aussi malmenée, notamment sur le plan financier. C’est pourquoi, après Catherine Morin-Desailly en 2019, je veux saluer le travail du rapporteur Michel Laugier.
Les données que vous avez collectées le montrent : il y a nécessité à renforcer la rémunération des éditeurs de presse par les grandes plateformes du numériques. Alors que le chiffre d’affaires des éditeurs de presse a chuté de 45% entre 2003 et 2023, 45% des recettes publicitaires françaises seront captées par quatre grandes plateformes extra européennes en 2030…
Les législations française et européenne commencent à porter leurs fruits. Des accords ont été signés entre Meta, Google, l’Alliance de la presse d’information générale, la Société des droits voisins de presse, et la Fédération française des agences de presse, entre autres. Mais les rémunérations restent insuffisantes en raison des limites du droit européen, qui exonère l’utilisation d’hyperliens, et rend difficile l’accès des éditeurs aux données essentielles à la négociation.
Nous soutenons donc ce texte qui confie à l’ARCOM de nouvelles missions de contrôle, de transparence et d’arbitrage, comme en Italie. Nous espérons que l’Autorité sera ferme et abandonnera la doctrine de gradation aujourd’hui appliquée à Cnews en matière de lutte contre les propos discriminatoires et de manques de rigueur journalistique… Les GAFAM doivent strictement appliquer la loi française et enfin rémunérer les contenus journalistes partagés par leurs utilisateurs. Le cas échéant, l’ARCOM doit user pleinement de son pouvoir de sanction.
Malgré l’enthousiasme que suscite cette proposition de loi, je veux apporter deux nuances. D’abord, si la situation de la presse nationale semble se stabiliser, une forte inquiétude demeure pour la presse locale. Après l’annonce de 152 suppressions de postes chez Centre France, de 50 postes chez Sud Ouest, le groupe Ebra annonçait récemment 500 emplois en moins, ce qui impactera fortement l’activité du Dauphiné Libéré.
Alors que l’information mondiale est dominée par l’actualité militaire, l’actualité régionale reste une source d’espoir pour nos concitoyens. C’est dans la presse régionale que l’on découvre les initiatives locales, les résultats des rencontres sportives, l’actualité culturelle et les récits du vivre ensemble. Des récits moins monnayables sur les réseaux sociaux que la spectaculaire actualité internationale…
Ces dernières années, le Gouvernement s’est désengagé vis-à-vis de ces titres régionaux. La suppression du crédit d’impôt pour le premier abonnement a compliqué leur équation financière. Or, l’abonnement doit redevenir la source principale de rémunération des journalistes et l’incitation fiscale peut être efficace. Nous attendons des signaux forts dès la prochaine loi de finances.
Enfin, la crise de la presse est aussi une crise d’indépendance et de crédibilité. Les remèdes ont été identifiés par les États généraux de l’information : renforcement de l’indépendance des rédactions vis-à-vis de l’actionnaire, lutte contre les procédures baillons, renforcement de la protection des sources. Après les annonces du Président de la République et de Rachida Dati, nous attendons toujours un projet de loi dépassant les déclarations d’intention sur la certification des contenus journalistiques en ligne.
Dans l’attente d’une mobilisation du Gouvernement, nous voterons pour cette initiative de nos collègues parlementaires.
Crédit photo en une : Pao Pattarapol
