Le projet de loi Relation commerciale dans le secteur agricole et alimentaire aura aussi été marqué par la complaisance de la majorité sénatoriale et du Gouvernement envers l’usage des produits phytopharmaceutiques. Alors même que notre assemblée a voté à l’unanimité, il y’a quelques mois de cela, un fond d’indemnisation pour les victimes des pesticides, notre débat hors-sol (sans mauvais jeu de mot) laisserait à croire qu’il n’y a aucun danger en la matière.
Pas à une incohérence près le Gouvernement et la majorité sénatoriale tombent dans le déni le plus complet dès qu’il s’agit de réglementer un tant soit peu, l’usage des pesticides. Pourtant, tous les jours, nous en apprenons davantage sur la dangerosité des produits phytopharmaceutiques et leur impact délétère sur la santé humaine, les sols, les eaux et la biodiversité. Loin d’être à la hauteur des enjeux, la Haute assemblée est restée sourde à ces cris d’alarmes.
Interdire la publicité et promotion des pesticides
Dans son intransigeance vis-à-vis de toute règlementation sur les pesticides, la majorité sénatoriale s’est attachée à supprimer en commission un article de la loi qui disposait l’interdiction de promotions et de ristournes sur les produits phytopharmaceutiques. Il est avéré que ces promotions accroissent l’usage de ces produits. Pourtant, comme tous les produits dangereux ou potentiellement dangereux (médicaments, tabac, alcool…), la publicité et les rabais devraient être strictement encadrés. La loi sur la biodiversité de 2016 engageait une première étape avec l’interdiction de la publicité à destination des particuliers, mais il faut aller beaucoup plus loin. Nous avons présenté des amendements pour interdire la publicité et les ristournes sur les pesticides. J’ai défendu le second :
Le drone n’est pas l’avenir de l’agriculture
Dans la suite de la discussion, j’ai proposé de supprimer un article autorisant l’expérimentation de l’usage des drones pour l’épandage en zone difficile d’accès. Ces zones jusque-là préservées par leur topographie, serait désormais à la merci des produits phytopharmaceutiques. Cet article ouvre une boîte de Pandore, celle de l’épandage aérien, interdit pour une raison évidente : il est impossible de maitriser le vent et donc le point de chute des produits. L’argument du Gouvernement et de la droite sénatoriale sur la précision de ces appareils est tout sauf convainquant :
Préserver la loi Labbé
La majorité sénatoriale s’est aussi attaquée à la loi Labbé, supprimée par un amendement adopté en commission. En 2014, à l’initiative de mon excellent collègue Joël Labbé, cette loi consensuelle a été adoptée pour interdire, moyennant quelques petites exceptions, l’usage des produits phytopharmaceutiques par les collectivités locales et les particuliers.
Il est quelque peu frustrant de devoir batailler pour éviter des reculs sur des dispositions que l’on croyait acquises. Heureusement, nous avons fini par avoir gain de cause.
Protéger les riverains et les cultures bio des pesticides
Avec Joël Labbé, nous avons déposé plusieurs amendements pour créer de nouvelles « zones de non traitements ». Ces zones existant aujourd’hui aux abords des écoles et des hôpitaux ne peuvent faire l’objet d’épandage de pesticides (sauf si elles sont suffisamment isolées, notamment avec des haies). Il nous semblait relever du bon sens d’étendre ses zones aux abords de toutes les habitations. Nous étions optimistes, mais même une ridicule distance de 5 mètres d’écart a été refusée par le Sénat…
J’ai tenu, sans succès, à compléter ce dispositif en déposant un amendement proposant de créer des zones de non traitement aux abords des cultures biologiques. Le label bio est une boussole pour nombres de nos consommateurs désireux de se préserver des pesticides. Il faut protéger ce label et les agriculteurs qui font l’effort de se tourner en bio :
Interdire le glyphosate
Enfin, j’ai voulu, avec le groupe CRCE, aider le Gouvernement à mettre en œuvre une promesse d’Emmanuel Macron : l’interdiction du glyphosate d’ici 2021. L’inscrire dans la loi donnerait d’autant plus de force à la France dans les négociations européennes. Et puis pour être honnête, la confiance dans la parole présidentielle s’étiole, notamment depuis l’indigne loi Asile et Immigration censée répondre « au devoir » et à « l’honneur de la France » et qui prévoit la possibilité d’enfermer les enfants…Alors que le glyphosate est classé comme cancérigène probable par l’OMS depuis 2015, alors qu’il contamine nos sols, notre air, notre biodiversité, nos nappes phréatiques, alors que les agriculteurs s’empoisonnent, aucune décision concrète n’a été prise vis-à-vis de ce pesticide…
Malheureusement nous n’avons pas obtenu gain de cause. Seule petite satisfaction en la matière, l’adoption de notre amendement favorisant le partage de semences rares entre particuliers. C’est en effet la meilleure alternative aux pesticides que de tester de nouvelles variétés de plantes naturellement résistantes.
