Le 28 octobre dernier, j’organisais au Sénat avec le Mouvement Française pour un revenu de Base un colloque sur le revenu universel intitulé : « Renforcer le contrat social : quel revenu pour une société plus solidaire ? « 

Il y a un an, le gouvernement annonçait la création d’un “revenu universel d’activité” (RUA) lors de la présentation de son plan de lutte contre la pauvreté. Alors qu’une grande concertation a été lancée en juin dernier, de nombreuses associations de la société civile s’interrogent sur les grands principes qui devraient guider les travaux : budget constant, fusion de certains minimas sociaux, conditionnement à une démarche d’insertion par l’emploi qui empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité…

Au-delà de cette réforme qui appelle au débat, plusieurs alternatives économiques et sociales existent, certaines d’entre elles étant déjà en cours d’expérimentation. Il s’agira plus largement d’imaginer quels pourraient être les éléments clés d’un projet de société au sein duquel justice sociale et solidarité occuperaient une place centrale.

J’ai eu le plaisir d’introduire ce colloque.

Introduction :

Chères toutes et tous, je suis ravi de vous accueillir pour ce colloque que nous organisons avec le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) et que nous avons intitulé : « Renforcer le contrat social : quel revenu pour une société plus solidaire ? ».

Cette question est quelque peu rhétorique, vous l’avez compris est c’est du revenu universel que nous voulons parler aujourd’hui. Dans sa version traditionnellement acceptée, mais aussi dans sa version revisitée par le pouvoir exécutif avec la formulation surprenante, pour ne pas dire paradoxale de « revenu universel d’activités. ». Nous tâcherons d’ailleurs de voir si nous parlons de la même chose.

Je suis ravi de vous accueillir au Sénat car notre institution a une histoire riche, bien que récente, avec le revenu universel. Parfois on me demande « à quoi sert un parlementaire d’opposition ? ». Il est vrai que notre capacité à faire adopter des amendements qui changent la face d’une loi est faible. Il est vrai qu’on ne voit pas toujours l’intérêt de défendre inlassablement et avec des trésors d’énergie, une position qui n’a que peu de chance de convaincre. Alors, au-delà de l’impérieuse nécessité de porter la contradiction pour faire vivre le débat démocratique, j’aime raconter l’histoire du revenu de base au Sénat.

Si le MFRB a beaucoup œuvré depuis sa création en 2013, si avant cela des pionniers comme Philippe Van Parijs, comme Yoland Bresson et son Association pour l’instauration d’un revenu d’existence (AIRE) n’ont pas ménagé leurs efforts pour porter cette idée révolutionnaire, force est de constater qu’avant 2016 le revenu universel est un sujet relativement anonyme, réservé à des initiés et qui ne s’est pas encore invité dans le débat public.

Après un premier colloque au Sénat en 2015 organisé par mon ancien collègue Gaëtan Gorce avec le MFRB et l’AIRE, les choses vont s’accélérer. C’est une proposition de résolution qui examinée en mai 2016 à la demande du groupe écologiste et de mon ancien collègue Jean Desessard dont nous regrettons l’absence contrainte aujourd’hui. A l’époque cette proposition qui invitait ambitieusement le Gouvernement à mettre en œuvre le revenu universel est massivement rejetée par le Sénat. Pour la petite histoire, sachez que seuls les membres du groupe écologiste avait voté en faveur du texte ainsi que … Jean-Baptiste Lemoyne alors sénateur LR et aujourd’hui secrétaire d’Etat au quai d’Orsay.

Le groupe socialiste s’était alors unanimement abstenu faisant valoir que le sujet était un peu jeune et demandant une Mission commune d’information pour étudier la question. Cette mission a travaillé du 31 mai au 13 octobre 2016, entendant 99 personnes, réalisant deux déplacements au Pays-Bas et en Finlande où le revenu de base faisait l’objet d’expérimentations et a produit l’excellent rapport « Le revenu de base en France : De l’utopie à l’expérimentation » qui a interrogé le sujet sous tous ses aspects. Ce travail a permis de mettre dans le débat public et de crédibiliser une mesure qui, jusque-là, semblait impensable.

Il est venu donner énormément de corps et de force au propos de plusieurs candidates et candidats déclarés à l’élection présidentielle via les primaires de leur formation politique respective, qui proposait le revenu universel : Karima Delli, Cécile Duflot Yannick Jadot, Benoit Hamon et Michèle Rivasi.

La suite vous la connaissez, le revenu universel est la proposition phare de la campagne présidentielle, celle qui a le plus animé les débats publics comme familiaux, qui a le plus marqué les esprits. Elle était encore un peu jeune et Benoit Hamon a hésité quand il a fallu la détailler pleinement, d’autant que le PS ne s’était pas unanimement emparé du sujet (ni du reste du programme de Hamon d’ailleurs). Toujours est-il que malgré l’échec de Benoit Hamon (et Yannick Jadot), le revenu universel avait fait son trou.

Alors à quoi sert un parlementaire d’opposition ? Il sert à faire vivre le débat, à utiliser la caisse de résonance que représente le Parlement de la République pour porter des idées neuves et innovantes jusque dans le débat public national. C’est dans ce même esprit qu’avec mon groupe nous avons demandé une Mission d’information et produit un rapport sénatorial sur la gratuité des transports. Et de la même manière je pourrais parler des travaux sur l’herboristerie de mon collègue Labbé et de bien d’autres.

Mais revenons au revenu universel. Quelles sont les raisons de ce succès ? Succès qui invite même le président de la République à reprendre le terme dans ce qui semble plus s’apparenter à une opération de communication qu’autre chose, mais je ne veux pas davantage empiéter sur l’objet de la première table ronde.

La première raison, c’est que le revenu universel est formidable outil de lutte contre la pauvreté et la précarité… On y reviendra en détail, mais les chiffres sont accablants. La pauvreté est en augmentation dans notre pays avec plus de 9 millions d’individus, soit la proportion la plus élevée depuis les années 1970. Pour autant les inégalités structurelles ne cessent d’augmenter et atteignent des proportions tellement invraisemblables que même les économistes les plus libéraux s’inquiètent pour la pérennité du système économique.

Le modèle social français ne protège que partiellement nos compatriotes et présentent un certain nombre de failles. Face à un discours de plus en plus individualiste dénonçant « l’assistanat », notre modèle social tend à stigmatiser les plus précaires – ce que l’on appelle communément « l’épreuve du guichet » ; sa bureaucratie est invraisemblable, n’est pas toujours comprise et éloigne les plus modestes des prestations auxquelles ils ont droit. Résultat des courses, le taux de non-recours au RSA est colossal : 30 à 40 % des bénéficiaires putatifs ne le demandent pas. Enfin, l’impossibilité de cumuler un emploi précaire et une prestation sociale constitue des trappes à chômage condamnant ceux qui y sont piégés à la précarité.

Par sa simplicité, le revenu universel règle tous ces problèmes d’un coup : il est universel, touché par tout le monde et donc ne stigmatise personne. Il est versé automatiquement, sans avoir besoin de le demander et donc met fin au non-recours. Il est cumulable avec tout autre type de revenu permettant à chacun de vivre décemment en travaillant même à temps partiel.

Comme le dit si justement le MFRB, le revenu universel est le « pilier manquant de notre protection sociale ».

D’aucun s’en sont emparés pour mener des expérimentations concrètes de lutte contre la pauvreté directement inspirée par le revenu de base. Que cela soit les projets des collectivités locales comme le revenu de base proposé par 19 départements, le projet de la commune de Grande Synthe ou des expérimentations citoyennes comme le projet « mon revenu de base » ou le projet « Tera » le revenu de base fait des émules. Notre deuxième table ronde aura pour objet de présenter et de réfléchir autour de ses expérimentations concrètes. En attendant, je l’espère, que le Gouvernement se décide à lancer l’expérimentation nationale que proposait le Sénat dans son rapport.

En effet, le revenu de base va devenir indispensable pour lutter contre le chômage structurel qui semble bien parti pour augmenter à mesure que la mécanisation, l’automatisation, les gains de productivité augmentent, à mesure que la population s’accroit et que la durée de vie s’allonge.

(Parenthèse : Nous n’avons pas inscrit le financement au programme de la journée déjà très dense et nous pourrions partir en séminaire plusieurs semaines pour envisager le revenu de base sous toutes ses coutures, mais je tiens à noter ici que le revenu de base pose aussi la question de notre protection sociale reposant essentiellement sur le salariat et qui dois impérativement élargir son assiette vers les plateformes numériques de l’économie ubérisée et vers les « robots, ou en tout cas les gains de productivité, pour asseoir sa pérennité à mesure que travail salarié diminue. )

Le revenu universel c’est aussi la possibilité d’organiser un partage volontaire du temps de travail ou même d’envisager une nouvelle réduction de la durée légale de temps de travail plutôt que la partage sauvage du travail qu’opère le marché aujourd’hui. Nous vivons dans un monde où ceux qui travaillent, travaillent souvent trop, ce que l’on appelle le burn-out, alors que dans le même temps, nombreux sont ceux qui ne peuvent pas travailler et sont stigmatisés comme des fainéants et des assistés. Le marché organise sauvagement l’inéluctable partage du travail alors que la gauche semble avoir un peu oublié le combat centenaire pour la réduction du temps de travail. Notre société regarde avec angoisse cette réduction de l’emploi, alors qu’il faudrait la regarder avec l’optimisme d’André Gorz et la volonté de marcher ensemble vers la « civilisation du temps libéré ».

Mais pour cela, il faut recommencer à distinguer le travail de de l’emploi. Pour cela, il faut diagnostiquer le phénomène de bore-out, qui entraine la perte de sens, l’ennui au travail pour un tiers de nos concitoyens qui ne voient plus le sens de leur activité professionnelle. Souvent une activité de service, d’intermédiaires commerciaux, de conseil, de marketing pas toujours très utiles et rarement gratifiantes.

Il faut également faire entendre que la création croissante et souvent artificielle de richesse entraine une destruction bien réelle de notre environnement et que l’impératif écologique entraine la nécessité absolue de réduire la voilure de l’activité économique.

Cela permettra d’observer que les activités les plus utiles et les plus bénéfiques à la société et à la planète sont souvent des activités non ou peu marchandes.

Alors, quand l’on pourra distinguer le travail et l’emploi et l’on pourra envisager la révolution qu’est le revenu universel :

  • c’est-à-dire le découplage du revenu et de l’emploi,
  • c’est-à-dire la rémunération de toutes les formes de travail et pas seulement celles qui font gonfler le PIB,
  • c’est-à-dire la capacité d’auto-détermination des individus pour ne pas déprendre d’un travail qu’il n’ont pas choisi.

Le débat fait rage sur la valeur travail et ce le principal obstacle que doit surmonter le revenu universel. Mais pour cela, il faut redéfinir les termes de ce débat qui ont beaucoup trop longtemps été laissés à la droite. Aujourd’hui, travail est devenu synonyme d’emploi et donc, en dehors des employés du service public, de la capacité à produire de la richesse monétaire, bref de la croissance. C’est donc le marché qui définit le travail, qui définit ce qui mérite rémunération ou pas.

Je ne vous apprendrai pas que le marché ne fait que peu de cas de choses aussi trivial que : l’intérêt général, le bien commun, la préservation de l’environnement…

Aussi, le revenu universel est aussi l’indispensable levier de la société que nous appelons de nos vœux. Une société de justice sociale, une société de coopération, une société écologiquement responsable et c’est l’objet de notre troisième et dernière table ronde.

Je ne serai pas plus long, je vous remercie toutes et tous d’êtres présents, je passe la parole à Fanny Deltruel pour le MFRB et je vous souhaite un excellent colloque.

Table ronde n°1 : « Quels enjeux derrière le revenu universel d’activité ? »

  • Lily Colombet, Chargée d’études à la Fondation Abbé Pierre
  • Jean-François Maruszyczak, Directeur Général d’Emmaüs France
  • Emmanuel Bodinier, Co-fondateur d’Aequitaz
  • Pierre-Edouard Magnan, Président du Mouvement National des Chômeurs et Précaires
  • Nicole Teke, membre du MFRB

Table ronde n°2 : « Expérimenter le revenu de base : première étape vers l’instauration ? État des lieux des expérimentations françaises »

❖ Clément Cayol, projet Grande Synthe
❖ Marie-Hélène Muller, projet Tera
❖ Julien Bayou, projet « Mon Revenu de Base »

Table ronde n°3 :  » Construire les bases d’une société plus juste  » :

❖ Vincent Liegey, essayiste et objecteur de croissance, mouvement de la Décroissance
❖ Anne-Sophie Olmos, Conseillère municipale déléguée Contrôle de gestion et marchés publics de Grenoble
❖ Stanislas Jourdan, Membre d’UBIE (Unconditional Basic Income Europe)
❖ Mathilde Duclos, doctorante en thèse « Passions et Etat Providence français : la sollicitude au cœur de la protection sociale de demain »

Conclusion :

Je vous remercie vivement pour cette journée d’échanges, je remercie toutes les intervenantes et tous les intervenants, je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à l’organisation de cette journée d’une très grande qualité.

J’imagine que, comme moi, votre tête et pleine, vos réflexions fourmillent jusqu’à l’épuisement, aussi je ne serai pas long. Dans la foulée de cette dernière table ronde je voulais juste ouvrir un peu le sujet pour souligner qu’à mes yeux, aux yeux de nombreux responsables, militants, sympathisants, penseurs de la gauche écologiste, le revenu de base est le pilier incontournable du projet écologiste et social que nous portons.

Je n’invente rien, il y’a près de 30 ans déjà qu’André Gorz, d’abord réfractaire comme l’immense majorité de la gauche marxiste, s’est converti à l’idée du revenu universel réalisant qu’elle était absolument indispensable pour penser la civilisation du temps libéré, pour penser la décroissance ou la post-croissance.

J’évoquais en introduction le chômage structurel et la réduction du temps de travail comme des composantes inévitables de la société économique de demain, mais ce couple devient encore plus inévitable dès lors que l’on se place dans une perspective écologique de rationalisation de l’activité économique pour la concentrer sur les besoins indispensables de l’humanité et sur l’encadrement drastique de la production pour un respect scrupuleux du vivant.

Dans cette perspective, le revenu universel est une nécessité absolue pour assurer l’indispensable justice sociale. Mais plus qu’une nécessité, le revenu universel est un levier de la transition écologique. Il permet à chacun, s’il le souhaite d’abandonner un emploi qui n’a pas de sens. Il permet à chacun de se tourner vers des activités économiques vertueuses : de lancer son exploitation bio ou permacole, de bâtir sa maison en bois, en chanvre et en terre, de créer avec d’autres une coopérative énergétique. Plus largement, il permet de s’affranchir sans risque de la sécurité que représente le salariat dans des grosses entreprises et il favorise la petite entreprise, le développement des tissus économiques locaux beaucoup plus proches des besoins de l’économie réelle, beaucoup plus résilients face aux aléas de la mondialisation.

En limitant la dépendance au travail existant, en permettant à chacun de se lancer dans son activité, le revenu universel est donc un puissant vecteur de développement d’économies de circuit-court, et donc d’un projet urbain différent où ce n’est plus la gravité surpuissante des métropoles qui attire, via l’emploi, les populations dans des villes trop denses, trop chères et de moins en moins vivables. Au contraire, le revenu de base redonne la liberté d’installation à ceux qui le souhaitent et permettra ainsi revitalisation des villes moyennes, des zones rurales et peu denses. Je crois profondément que le revenu universel est un outil pour lutter contre la fracture territoriale. Ceci peut s’accompagner, comme on l’a vu durant nos échanges, d‘un versement en monnaie locale et complémentaire pour amplifier cet effet de revitalisation locale.

Fondamentalement, le revenu de base permet d’organiser la réduction du travail productif au sens du marché et la transition vers le travail indispensable au sens des besoins humains. Il permet de s’arracher à la logique marchande qui régit les rapports sociaux. Il permet de sortir de la compétition des hommes contre les hommes et des hommes contre l’environnement. En remettant chacun sur un pied d’égalité, il est le point de départ pour bâtir une société de coopération. A l’inverse d’une société de la concurrence.

Il permet à chacun de définir son travail. Et J’irais même plus loin, de définir s’il le souhaite son absence de travail. Il n’y a pas d’inutilité sociale et même si il y avait une oisiveté choisie, le choix de la sobriété s’inscrit dans le choix d’une société plus résiliente.

Toujours est-il qu’en redonnant du temps et assurant la subsistance, le revenu universel d’existence permet à tout un chacun de se remettre à chercher le sens qu’il souhaite donner à son existence.

Il permet aux familles de retrouver le temps de s’occuper des enfants comme des anciens.

Il permet de trouver le temps de bricoler, de réparer d’arrêter de jeter en permanence. Il permet de trouver le temps de limiter ses déchets, de consigner ses emballages, d’acheter en vrac.

Il permet de trouver le temps de faire son potager ou bien de faire ses courses, de choisir ses produits de faire le tour des petits commerçants vertueux. Il permet d’acheter des produits de meilleure qualité plus durable, plus responsable socialement comme écologiquement.

Il permet de retrouver le temps de se déplacer autrement, de partager sa voiture ou de l’abandonner pour le vélo ou la marche.

Il permet de retrouver le temps de ne rien faire, de lire, d’apprendre d’écouter de la musique. Il permet de trouver le temps de partager de la culture. Il permet de retrouver le temps de se former, de se bâtir en tant qu’individu.

Il permet de trouver le temps d’envisager sa propre spiritualité, religieuse ou pas.

Il est indéniablement le pilier central d’une sobriété heureuse.

Il permet de retrouver le temps de s‘engager dans la citoyenneté, dans des associations ou en politique.

Il permet de retrouver le temps de s’engager dans la vie de la cité, dans le fonctionnement de la démocratie. Toutes les aspirations démocratiques que portent la gauche/écolo se heurtent à ce mur du temps. C’est la cause majeure de l’intermittence de notre démocratie représentative. Le fonctionnement démocratique nécessite énormément de temps pour comprendre les enjeux, pour confronter les points de vue, pour délibérer, pour parvenir, dans l’idéal, à bâtir du compromis.

La professionnalisation de la politique résulte principalement de deux facteurs : la complexité de la décision publique pour administrer une société de plus en plus complexe et la manque de temps des citoyens. Pour corriger ces deux facteurs, il faut du temps. Du temps pour se former, du temps pour délibérer et décider.

Le revenu universel est absolument indispensable pour renforcer la participation citoyenne et régénérer sur cette base notre démocratie.

Le revenu universel, j’en suis convaincu, est aussi un outil puissant pour bâtir une société beaucoup plus féministe. En déconstruisant la « valeur travail » viriliste imposée par le marché, en donnant une reconnaissance financière à toutes les activités humaines, il reconnait les activités souvent invisibles le plus souvent encore effectuées par les femmes.

Par son caractère individuel, parce qu’il est aussi versé pour chaque enfant à charge, il autonomise les femmes de leurs maris ou compagnons et permet de lutter contre leur dépendance économique.

Pour toute ces raisons, il représente un outil, insuffisant, mais puissant d’émancipation féminine.

Pour terminer, le revenu de base est donc un profond vecteur de réduction des inégalités, il est un levier indispensable de la transition écologique et sociale, il un outil puissant d’émancipation féminine et un pilier du renouveau démocratique.

Le revenu de base permet fondamentalement de s’arracher aux contraintes du capitalisme financier et du marché pour bâtir la société que nous appelons de nos vœux, une société juste et écologiste. Il permet de se réapproprier nos vies et leur cheminement.

De choisir le sens que nous souhaitons donner au mot travail.

Ce colloque a permis de faire un large balayage, de se poser beaucoup de questions, de s’interroger mais aussi de voir que nous avions besoin de passer à l’acte, d’essayer, de tenter, d’oser.

Ce droit à l’expérimentation dans les territoires est indispensable. Permettre, faciliter les expériences aux risque même de se tromper.

Je l’ai vu également dans la mission sur la gratuité des transports, exemple après exemple cette belle idée avance et se concrétise.

Quelqu’un a dit ce matin « nous avons besoin de ces utopies », c’est exactement cela, elles nous permettent d’avancer, de créer et d’améliorer notre société.

 Je vous remercie.