Résolution pour déclarer le fret ferroviaire d’intérêt général
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J’ai défendu la proposition de résolution de mon groupe demandant au Gouvernement de déclarer le fret ferroviaire d’intérêt général et de le développer selon l’engagement du précédent Gouvernement. C’est un investissement indispensable pour respecter l’accord de Paris alors que toujours plus de camions de marchandises circulent sur nos routes.

Retrouvez l’intégralité de mon intervention le 13 décembre 2017 :

(seul le prononcé fait foi)

Monsieur le/ Madame la Président-e
Monsieur le/ Madame la Ministre,
Mes cher.es collègues,

Je ne reviendrai pas sur le constat alarmant dressé à l’instant par ma collègue Eliane Assassi. La diminution drastique du fret ferroviaire dans notre pays en contradiction totale avec les objectifs fixés par la loi Grenelle 1 (un), la Commission européenne et l’accord de Paris. Ainsi, à l’opposé de l’objectif fixé par la Grenelle 1 d’atteindre 25 % de fret par des modes de transports alternatif à la route, on observe une baisse de 21 % du total de marchandises transportées par le fret ferroviaire entre 2008 et 2014.

Comme beaucoup d’entre-vous, je m’interroge sur l’écart entre un discours volontariste repris par tous les Gouvernements successifs et sa traduction effective. A ce titre, le rapport de la Cour des comptes du 3 juillet dernier est éclairant. La Cour, avec le sens de la litote qu’exige sa neutralité évoque « une politique de l’Etat en faveur du fret ferroviaire [qui] comporte des contradictions ». C’est le moins que l’on puisse dire :
– Dans le budget 2018, le financement du fret est 8 fois supérieur pour le routier que pour le ferroviaire (80 vs 10 millions).
– La suppression de l’écotaxe précédemment évoquée maintient le déséquilibre économique entre la route et le rail en externalisant tous les coûts négatifs du transport routier sur la collectivité.
– L’autorisation des camions pesant 44 tonnes par un décret est un très mauvais signal lorsque l’on ambitionne de reporter le transport routier sur le rail.
– Pire encore, la France est l’un des rares pays en Europe à autoriser une hauteur de 4,5 mètres pour les camions, ce qui pénalise lourdement l’intermodalité. Les infrastructures du fret ferroviaire étant majoritairement calibrées pour des camions de 4 mètres.

Ainsi, la part modale du fret ferroviaire est de 15,6 % en France, inférieur à la moyenne européenne (18,3 %) alors que nous disposons de l’un des meilleurs réseaux ferroviaires du continent. Si la désindustrialisation de notre pays explique en partie la baisse structurelle de la part modale du fret ferroviaire, il ne faudrait surtout pas oublier de pointer du doigt la vétusté du réseau qui décourage les transporteurs. Autre facteur, la France n’a pas su s’adapter à l’explosion du commerce en ligne, entrainant une multiplication des livraisons de commandes individuelles sous des délais très courts. Ce type d’activité est peu compatible avec la logistique lourde du fret ferroviaire, majoritairement calibré, jusqu’à lors pour le commerce industriel. Enfin, au-delà des infrastructures laissées à l’abandon, notre pays n’est même pas capable de penser efficacement l’intermodalité. J’en veux pour preuve la situation dramatique de la gare de triage de Miramas dans les Bouches-du-Rhône. On parle là de l’interface stratégique entre le port de Fos-Marseille et la vallée du Rhône, l’un des axes les plus essentiels du commerce européen. Faute de pouvoir trouver 17 millions d’euros pour rénover le site, la SNCF envisage de le fermer. Cette décision est un non-sens économique, social et écologique. Elle aurait pour effet de lancer 300 000 camions de plus sur les routes qui viendrait aggraver un peu plus la pollution chronique de la vallée du Rhône et de son embouchure.

Puisque j’évoque ma région, quelques éléments pour illustrer la suite de mon propos. Dans les Alpes, la part du fret ferroviaire est tombée 3,5 millions de tonnes de marchandises par an. Pourtant, moyennant un petit milliard d’investissement pour rénover les lignes, le réseau ferroviaire existant est capable d’absorber 5 fois plus, jusqu’à 17,5 millions de tonnes soit les ¾ du commerce entre la France et l’Italie. Je précise au passage, que parmi les arguments pour justifier 25 milliards d’investissement pour la LGV Lyon-Turin, les estimations prévoyait un développement du fret ferroviaire jusqu’à 60 millions de tonnes de marchandises par an, nous en sommes formidablement loin. Madame la ministre, je salue à ce sujet votre pragmatisme. Il est temps de changer de méthode et d’orienter les fonds publics vers des solutions efficaces, adaptées aux territoires en s’appuyant sur l’existant.

C’est le sens de la résolution que nous vous proposons et qui s’accorde parfaitement avec les objectifs affichés par votre Gouvernement.

Tant pour le développement du fret que pour celui du réseau ferroviaire régional, l’Etat doit éponger la dette de SNCF réseaux. La décision récente de la Commission européenne sur le cas italien crée un précédent bienvenu pour investir dans le rail sans risquer de distordre la concurrence.

Il faut ensuite créer une nouvelle taxe sur les poids lourds, tant pour inciter les transporteurs au report modal, que pour flécher des financements propres au développement du fret ferroviaire. N’oublions pas également l’enjeu social que constitue la relocalisation d’emplois sur le territoire.

En lien avec l’Etat Il faut également que la SCNF redevienne un véritable organisateur stratégique et logistique du développement du ferroviaire :
– pour rénover ses infrastructures,
– en développer de nouvelles (ITE) dans les zones économiques en construction,
– réserver du foncier dans les zones urbaines pour y développer le fret
– préserver et développer l’activité « wagon isolé », la seule à même de faire face aux besoin de livraison du commerce en ligne.

Le défi est immense mais la volonté est partagée. L’Etat doit devenir un acteur central du développement du fret, la libéralisation du rail qui nous sera imposée en 2019 ne facilitera certainement pas les choses. Pourtant d’autres pays ont su faire les bons choix que ce soit la Suède ou plus proche la Suisse, en investissant durablement sur leur réseau et en agissant au niveau législatif avec une loi qui donne la priorité au fret ferroviaire.

Hier, le président de la République, réunissait un sommet pour la planète pour répondre à l’urgence écologique et climatique. Il a annoncé avec raison que l’heure était aux actions concrètes.

C’est exactement ce que nous vous proposons !

Je vous remercie.