Mes frais de mandat
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Pour répondre à la demande démocratique de transparence, j’ai choisi de détailler l’utilisation de mes frais de mandats. A travers cette lecture vous aurez l’occasion d’entrer dans mon quotidien de parlementaire et celui de mon équipe et peut être de questionner certains choix.

1) LA RÉMUNÉRATION DES SÉNATEURS ET DES COLLABORATEURS-RICES
L’INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE

Les sénatrices et les sénateurs touchent une indemnité brute mensuelle de 7239,91  équivalente à un salaire sur laquelle ils sont imposés comme tout un chacun (cotisations sociales, CSG et impôt sur le revenu). Pour ma part, père d’enfants mineurs, je bénéficie d’un supplément familial et perçois 7 493, 77 € bruts, soit 5 614 € nets par mois. C’est une indemnité très confortable à n’en point douter qui correspond à environ 2,5 fois le salaire moyen et 3,5 fois le salaire médian des Français.

Plus de détail sur l’indemnité parlementaire ICI :

Toutefois cette indemnité offre la possibilité à chacun, quel que soit son niveau de vie, de pouvoir exercer la fonction de parlementaire pleinement (sans travailler à côté), sereinement (sans soucier de son niveau de vie et de sa reconversion) et en toute indépendance (sans le soumettre aux pressions et aux tentatives de corruption).

Par ailleurs, je reverse une partie de mon indemnité aux organisations politiques avec lesquelles je travaille d’un montant de 1 300 € par mois.

L’ENVELOPPE POUR RECRUTER SON EQUIPE

Chaque sénateur bénéficie d’une enveloppe de 8 402,85 € bruts pour recruter ses collaborateurs (10581 € pour les députés). Avec cette enveloppe, un sénateur emploie en moyenne 2,5 collaborateurs à temps plein. A titre de comparaison, un parlementaire britannique dispose de 14 000 € mensuels pour recruter son équipe, un parlementaire allemand de 20 000 € et un parlementaire européen de 21 000 euros.

En France Le salaire brut d’un collaborateur à temps complet ne peut pas être inférieur à 2 037,05 € et ne peut pas être supérieur à 5 601,90 €.

Il est important de noter que le sénateur est l’employeur direct de ses collaborateurs. Ainsi  leur contrat est tributaire du mandat du parlementaire et peut s’achever du jour au lendemain. Les contrats de travail sont directement gérés par une association appelée AGAS (association de gestion des assistants de sénateur).

Précisons, que depuis le 1 janvier 2018 un sénateur ne peut plus employer ses parents, son conjoint, ses enfants ou ses frères et sœurs.

J’embauche pour ma part deux personnes à temps plein (un à Paris, et un à Grenoble) et une personne à temps partiel (24H/semaine, à Grenoble). Pour ce faire, je mobilise la totalité de l’enveloppe à ma disposition.

2) LE CADRE LÉGAL DES FRAIS DE MANDAT

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans la vie politique votée le 15 septembre 2017, le Bureau du Sénat a adopté un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat.

Le dispositif prévoit deux modalités de prise en charge des frais de mandat :

  • le paiement effectué directement par le Sénat de prestations identifiées auprès de fournisseurs avec lesquels il contracte directement (frais de transport, affranchissement, taxis parisiens,  téléphonie) et dans la limite des plafonds actuels,
  • les avances des frais de mandat versées mensuellement d’un montant de 5900€ et les avances au titre des dépenses informatiques versées selon une périodicité adaptée aux besoins d’équipement des sénateurs : 3 000 € le 1er octobre au début du mandat et  1000€ le 1er janvier de chaque année.
LES FRAIS MATÉRIELS DIRECTEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SÉNAT

Les frais listés ci-dessous son directement pris en charge par le Sénat, contrairement à ce que l’on lit trop souvent, même dans la presse sérieuse. Cet argent ne transite pas par les parlementaires. Un seuil maximal est néanmoins fixé pour éviter les abus.

Dans le détail :

  • Les transports entre Paris et département d’élection du parlementaire sont intégralement pris en charge par l’Assemblée nationale et le Sénat qui bénéficient de contrats groupés avantageux avec la SNCF et Air France. Ces dépenses, indispensables pour l’exercice du mandat, ne sont pas limitées. Pour ma part j’ai été présent à Paris 43 semaines en 2018 pour 42 semaines de session parlementaire. Il m’est arrivé également d’effecteur 2 aller-retours Paris-Grenoble dans la même semaine.

Pour d’autres trajets en dehors du département d’élection, le train reste intégralement pris en charge. L’avion est limité à 12 trajets par an. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les sénateurs ultra-marins et des Français de l’étranger.

  • Les transports en Ile-de-France sont également pris en charge. Les parlementaires se déplacent beaucoup dans Paris entre les gares/aéroports et les assemblées, pour des réunions de travail dans les différentes institutions ou pour honorer leur divers rendez-vous. Le Sénat finance ainsi l’abonnement aux transports collectifs franciliens, le Pass Navigo pour un montant annuel de 827,20 €. Il prend également en charge les déplacements en taxi dans une limite de 3 900 € par an. Pour ma part j’ai dépensé 1068,02 € de frais taxis en 2018. Ceci représente 50 trajets soit un peu plus d’un trajet par semaine de présence à Paris. J’utilise ce moyen de transport essentiellement dans les moments où mon emploi du temps est très resserré et ne me permet pas d’utiliser d’autres modes de transport. Le plus souvent, je partage ma course avec d’autres collègues grâce au Sénat qui centralise les réservations et optimise mieux les trajets des sénateurs. Le reste du temps j’utilise les transports publics : le bus ; le métro et le Vélib.

Pour mes collaborateurs, comme dans toute entreprise, la moitié de leur abonnement de transport collectif est pris en charge par le Sénat.

  • Le Sénat prend également en charge les dépenses téléphoniques des parlementaires et de leur équipe dans une limite de 7 300 € par an. Le Sénat, qui équipe également les bureaux des sénateurs de lignes de téléphone, sollicite pour tout cela un contrat avec Orange. Mon équipe dispose de 5 lignes téléphoniques (la ligne fixe de la permanence et une ligne portable pour moi-même, mon collaborateur et mes deux collaboratrices). Nous avons ainsi dépensé 3069,60 € en 2018, sont une moyenne de 51,16 € mensuels par ligne.
  • Les frais postaux. Même à l’heure du numérique, les parlementaires reçoivent et échangent nombreux courriers papier avec les ministères, les collectivités locales et leurs concitoyens. Ils adressent également des envois en nombre comme leur lettre d‘information, les invitations aux réunions publiques qu’ils organisent ou encore leurs cartes de vœux. Ces dépenses sont prises en charge dans une limite de 11 200 € par an. Cette année, j’ai dépensé 6 278,76 € de frais d’affranchissement (carte de vœux, 4 lettres d’infos, invitations à mon compte-rendu de mandat…)
LES AVANCES SUR FRAIS DE MANDAT

Je n’aurai connu que quelques mois le système précédent qui a fait couler beaucoup d’encre. Auparavant, il existait une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) d’un montant de 6 109 € dont l’utilisation n’était pas contrôlée.

Le 1er janvier, l’Avance sur frais de mandat (AFM) a remplacé l’IRFM. Désormais ce n’est plus une indemnité, mais une avance de 5 900 € nets que le Sénat met à la disposition de chaque sénateur chaque mois. Les dépenses doivent être justifiées et rapprochées du montant des avances versées.

A minima 85 % des dépenses, soit 5 000 € par mois, doivent désormais être justifiées par l’enregistrement de factures via une application (nommée JULIA) sur une base de données. A la fin de l’année, les sommes non-utilisées et non-justifiées (au-delà du seuil) sont récupérées par le Sénat. Chaque année, le sénateur doit donc faire son bilan comptable.

Ces dépenses font l’objet de contrôles réguliers du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, épaulé d’un cabinet d’expert-comptable. Ce système mérite encore d’être amélioré : les catégories pour ventiler les frais pourraient être plus précises et la possibilité de ne pas justifier 15 % des dépenses pose question.

En tout état de cause, il me semble que le meilleur contrôle possible est le contrôle citoyen, qu’il se fasse par des particuliers ou par des associations. C’est la raison pour laquelle je justifie et publie l’intégralité des dépenses de mes frais de mandats par poste pour l’année 2018.

Plus de détails sur les frais de mandat des sénateurs ICI .

3 ) MES FRAIS DE MANDAT POUR L’ANNÉE 2018

Vous trouverez ci-dessous le détail de l’utilisation des 72 305 € que j’ai dépensés en 2018 pour l’exercice de mon mandat. Certaines dépenses restent exceptionnelles car liées à la première année de mon mandat avec la mise en place de moyens matériels spécifiques (permanence, supports de communication…).

J’ai donc perçu 70 800 € (5 900 € x 12 mois) d’avance de frais de mandats pour l’année 2018 auxquels il faut ajouter 1 506, 58 € d’avance spécifique informatique (1 000 € annuels + 506,48 € de reliquat que je conservais de l’ancien système).

Les frais de mandats se divisent en plusieurs catégories, communes à toutes les sénatrices et tous les sénateurs dont vous trouverez le détail ci-dessous.

J’ai choisi de justifier l’intégralité de mes dépenses et ne pas user de la tolérance prévue par le Sénat. Sur l’année 2018, j’ai néanmoins effectué des règlements en argent liquide (sans note) pour un montant de 140€ qui correspond à de l’affranchissement individuel et de la petite restauration lors d’événements locaux, ou du stationnement.

Je précise qu’une indemnité supplémentaire de 1200 est allouée aux sénateurs qui doivent se loger à Paris. Cette indemnité n’est pas versée aux sénateurs d’Ile-de-France et, comme cela est mon cas, aux sénateurs bénéficiant d’un bureau avec une chambre*.

*Chambre mise à disposition par le Sénat
*Bureau mis à disposition par le Sénat à Paris
RÉPARTITION PAR POSTE 
CATÉGORIE MONTANT
Permanence parlementaire 26992,55
Informatique 1504,63
Dépenses liées à la double résidence 4777,95
Déplacement du sénateur et équipe  8402,52
Documentation et communication 10392,96
Réception et de représentation 11543,02
Indemnités stagiaires 3333,75
Dépenses sans justificatif (retrait) 140,00
Participation aux frais du groupe CRCE et autres groupes 5218,00
TOTAL 72305,38

  • Permanence parlementaire 

La Permanence parlementaire concentre logiquement une part importante des dépenses (37 %) qui correspond aux loyers et charges locatives (plus de la moitié des dépenses du poste), ainsi qu’aux frais de fournitures et d’entretien.

J’ai souhaité avoir un espace de travail qui soit aussi un lieu de rencontres et de croisements, d’échanges et de réflexion, ouvert et accessible à tous.

La permanence est proche de la gare pour faciliter l‘accessibilité en train pour les personnes reçues en rendez-vous et pour mes déplacements hebdomadaires à Paris. Je loue également une place de parking en face de la gare pour rejoindre mon domicile depuis la gare, quand je ne peux pas utiliser la ligne Grenoble-Veynes-Gap.

J’ai choisi de confier l’entretien du local à Solenciel, association spécialisée dans l’accompagnement et la réinsertion des personnes qui sortent des réseaux de prostitution.

Le local permet d’accueillir de nombreuses réunions, en particulier avec le comité sénatorial qui m’accompagne dans mon mandat. Nous mettons également à disposition cet espace pour des réunions politiques, de citoyens qui composaient notre liste et d’associations en lien avec l’activité du mandat.

J’ai souhaité que ce lieu soit ouvert et accueille des projets artistiques qui nourrissent toujours le débat politique. Ainsi régulièrement nous accueillons à la permanence des expositions et des temps de rencontres culturelles.

  • Claudia MASCIAVE, Photographe, « A la recherche de l’objet perdu »
  • Stéphane GAL-VILIKER, Photographe « Au travail dans l’industrie » Alstom-General Electric
  • Emmanuel BRETEAU, Photographe « Instants de vie »
  • Informatique 

L’essentiel des dépenses informatiques a été effectué en 2017 lors de mon arrivée. En 2018, il s’agissait essentiellement de l’équipement de ma 3e collaboratrice arrivée en février dernier (ordinateur, téléphone), de petit matériel (disque dur externe, connectique…) et de consommables (toners d’imprimantes). Les dépenses imputables au site internet figurent dans la catégorie Communication.

  • Double résidence

Vivre à Paris 3 jours par semaine entraîne immanquablement des coûts supplémentaires. Présent sur Paris, environ 120 jours sur l’année, cette catégorie regroupe mes dépenses de restauration les matins et les soirs de séance et lors de mes allers-retours Paris-Grenoble, soit une moyenne de 40 € par jour. Le bureau avec chambre mis à ma disposition ne me permet pas de faire la cuisine et de prendre mes repas sur place.

  • Déplacement du sénateur et de son équipe

Si mes déplacements entre Paris et Grenoble et mes déplacements dans Paris sont pris en charge directement par le Sénat, ce n’est pas le cas de mes nombreux déplacements en Isère (carte interactive des déplacements à venir). Mon équipe est également présente sur le terrain et participe à des réunions de suivi et des rencontres sur tout le département.

Pour les déplacements en Isère, nous avons fait le choix d’un abonnement d’autopartage CITIZ qui limite fortement les frais d’entretien et de parking.

Toutefis je continue à utiliser ma voiture personnelle (Clio IV) en particulier pour mes allers-retours Grenoble-Trièves quand je ne peux pas utiliser la ligne de train Grenoble-Gap. Mes frais d’essence, de péage et de parking sont pris en compte seulement pour mes déplacements réalisés dans le cadre de mon mandat.

  • Documentation et communication

La documentation est un poste essentiel pour suivre l’actualité locale et nationale. Je dispose de plusieurs abonnements presse.

La communication est naturellement un poste de dépense très important. La transparence démocratique exige que je rende compte le plus finement possible de mon action.

Malgré l’importance de la communication numérique via les réseaux sociaux, mon site Internet (conçu en 2018) et la publication tous les deux mois de newsletter, j’ai fait le choix d’éditer plusieurs fois par an des lettres d’information papier dont un Hors-série sur le bilan de la première année de mandat.

Ces lettres d’information papier (4 publications cette année) sont envoyées à tous les élus et grands électeurs de l’Isère et disponibles à la permanence.

A cette publication, s’ajoute l’édition des cartes de vœux, cartons d’invitations aux rencontres de territoires et bilan de mandat, cartes des visites, pour lesquels il faut prendre en compte la conception graphique et l’impression.

Dans cette catégorie de dépenses, se retrouve également le règlement des droits d’auteurs pour l’accueil des expositions au sein de la permanence.

Il faut ajouter à cela des frais de réalisation de vidéo, ainsi que des frais de correspondances qui n’ont pas été affranchis par le Sénat.

  • Réception et représentation

Mon emploi du temps est toujours extrêmement serré (succession de réunions de travail, séances, rendez-vous, déplacements…) et m’amène à déjeuner régulièrement à l’extérieur.

En Isère ou au Sénat, je suis régulièrement accompagné pour déjeuner, généralement par un membre de mon équipe et dans ce cas, je prends en charge son repas.

Il m’arrive également très souvent de déjeuner avec des élus, des représentants d’entreprises, d’ONG, d’associations… Il est indispensable de rencontrer les corps intermédiaires pour prendre en permanence la mesure des enjeux et des attentes de la société. Dans ces cas-là, je préfère inviter à déjeuner plutôt que d’être invité car c’est à mes yeux une garantie d’indépendance.

Nous avons également organisé une dizaine de réunions de travail (avec le comité sénatorial, les associations iséroises, les élus locaux) à la permanence sous la forme de buffet, ce qui permet d’allier efficacité et convivialité. J’ai toujours le soucis de me fournir chez des commerçants du quartier et qui privilégient des produits locaux.

Aux frais de restauration, s’ajoutent les frais de réception lors d’évènements souvent largement ouvert   comme l’inauguration de la permanence en janvier 2018, l’accueil des maires isérois au Sénat lors du Congrès des maires à Paris, les rencontres de territoire et bilan de mandat sur 6 dates en Isère.

Enfin j’ai organisé au Sénat avec la Fondation de l’Ecologie Politique et Alternatives économiques une conférence sur les nouvelles formes du travail. Dans ce cadre j’ai pris à ma charge les frais de déplacements des intervenants.

  • Indemnités de stagiaires

Pour renforcer l’équipe parisienne au premier semestre 2018, j’ai recruté un stagiaire de Master 2 de science politique. Son apport a été important pour nous accompagner dans une période législative très dense qui a vu se succéder à un rythme effréné la réforme ferroviaire, la loi Asile et Immigration, la loi Agriculture et Alimentation et la loi ELAN (logement).

Ces 3334 euros correspondent aux indemnités légales de stage pour les mois de février, mars, avril, mai, juin, juillet 2018 (plus quelques jours en janvier).

  • Participation aux frais du groupe Communiste Républicain, citoyen et écologiste (CRCE)

Les groupes politiques sont des organes structurels de la vie parlementaire. Ils jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif et dans l’organisation des débats. Ils emploient plusieurs salariés en charge du secrétariat, de la logistique, de la répartition de la parole entre sénateurs, des choix politiques, du suivi et de la préparation, des travaux législatifs commission par commission, de la communication… Ainsi le groupe CRCE emploie 10 personnes à plein temps.

Les groupes sont financés en partie par le Sénat, parfois par le parti politique dont ils émanent et essentiellement par les cotisations des parlementaires membres du groupe. Depuis le mois de mars, je verse à mon groupe une contribution mensuelle de 500 € pour le précieux concours qu’il m’apporte dans mon travail législatif.

Je verse également 22 € de cotisation annuelle à chaque groupe d’étude et d’amitiés auxquels j’appartiens, et 20 € de cotisations annuelles à l’AGAS.