Loi d’orientation des mobilités – Focus : Le Sénat met le vélo au cœur des mobilités
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Alors que les transports représentent 38% des émissions de gaz-à-effet de serre du pays, notre modèle actuel basé sous le « tout-voiture » n’est pas tenable. Les bonnes volontés ne manquent pas aux citoyens qui cherchent des alternatives à la voiture individuelle mais faut-il encore que les infrastructures existantes le permettent.

Le vélo, moyen de transport décarboné par excellence, n’en fait pas exception. Alors que le Plan Vélo présenté par le gouvernement en septembre dernier prévoyait de tripler sa part modale d’ici à 2024, les moyens contenus dans le projet de loi d’orientation des mobilités, qui devait permettre la réalisation de cet objectif ambitieux se sont vu considérablement rognés par les arbitrages interministériels, au point d’arriver au Sénat quasiment vidé de sa substance.

À la suite de longs mais constructifs débats en commission, le Sénat a amendé le projet de loi pour traduire dans le texte de loi, les ambitions du plan vélo. Permettant ainsi de répondre au moins en partie à certaines problématiques bien connues des cyclistes et portés haut et fort par leurs associations, notamment la Fédération des usagers de bicyclette (FUB) qui s’est beaucoup investie dans la préparation des travaux parlementaires sur ce texte.

Lutter contre le vol :

              Dans les immeubles :

La problématique du vol est un enjeu fondamental dans la généralisation de la pratique du vélo car elle constitue l’un des principaux freins à son adoption. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis chaque année en France. Après un vol, un quart des victimes ne rachète pas de vélo.

Afin de limiter le risque et d’encourager les usagers à l’achat et à l’usage du vélo pour leurs déplacements quotidiens, nous avons défendu des amendements pour exiger la construction de stationnements sécurisés pour vélo.

Nous avons réussi à introduire une disposition dans le Code de l’urbanisme pour faire en sorte que lorsqu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) prévoit dans les immeubles d’habitation et de bureaux des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, les obligations en matière de stationnement vélos soient suffisantes :

             

             

           Dans les gares :

Le Sénat a adopté une disposition pour inscrire dans la loi une obligation de créer des places stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares adaptée au trafic. Nous avons proposé un amendement pour aller plus loin pour que le nombre de place soit au minimum équivalent à 2 % (chiffre correspondant à la part modale du vélo dans notre pays) du trafic des gares et pôles d’échanges multimodaux. Cette précision n’a malheureusement pas été retenue alors la gare d’Utrecht construit en ce moment un parking vélo de 33 000 places :

 

Systématiser l’apprentissage du vélo à l’école :

Nous avons réussi à faire passer un amendement pour rendre systématique l’apprentissage du vélo à l’école en condition réelle. En tant que moyen de transport décarboné, nous savons que le vélo occupera une place de plus en plus importante dans la mobilité de demain et que tous ne sont pas égaux dans la maîtrise de son usage. Le « savoir-rouler » doit devenir une base commune pour tous nos futurs citoyens :

 

Favoriser l’intermodalité :

Une autre petite victoire est celle d’avoir réussi à faire passer l’équipement des cars et des trains d’un système homologué pour transporter un minimum de vélos non démontés. 5 emplacement vélos pour les nouveaux cars mis en circulation à partir de 2021. Même mécanisme pour les trains grâce à notre amendement adopté en commission qui prévoyait 8 emplacements minimums. Finalement, en séance publique, le Sénat a choisi de renvoyer le chiffre exact à un décret gouvernemental. Si le vélo est une solution de déplacement à part entière en zone urbaine, c’est le développement de l’intermodalité qui peut lui permettre de devenir une solution pour les déplacements en zone rurale ou péri-urbaine. Ces dispositions permettront également le développement du cyclotourisme de plus en plus en vogue.

 

Développer les aménagements cyclables sur les routes :

Comme je l’expliquais dans le billet relatif à l’ensemble de la LOM, j’ai défendu un amendement pour quadrupler le financement du plan vélo et ainsi le porter à 200 millions par an pour favoriser le développement rapide des infrastructures cyclables. Mais j’ai également activé un autre levier : le renforcement des obligations légales de construction d’aménagements cyclables, bien connu des associations de cycliste sous le nom de loi LAURE. Cette loi n’a jamais satisfait son ambition initiale et l’obligation de créer des aménagements cyclables à chaque rénovation de voirie n’a en fait été appliqué qu’en zone urbaine. Du coup, lors de l’examen en commission, le Sénat a renforcé la rédaction pour l’étendre à toutes les voies interurbaines. Je m’en félicite. Lors de l’examen en séance publique, j’ai voulu aller plus loin en inscrivant des critères de continuité et sécurisation des pistes aménagements cyclable qui avait pour vocation à achever le maillage cyclable du pays. Cet amendement n’a pas été adopté :

Le Sénat a également rendu obligatoire le déploiement des « véloroutes » dans les schémas régionaux d’aménagement du territoire, afin de renforcer le maillage des voies vélos en site propre et ainsi favoriser le développement du cyclotourisme.

Prise en charge des déplacements domicile-travail à vélo par l’employeur :

La loi crée un « forfait mobilité » qui permet la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de déplacements des salariés qui se rendent au travail à vélo ou en co-voiturage. Le Sénat a permis de rendre ce forfait cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement de transport en communs afin de favoriser la multimodalité des salariés. Malheureusement ce forfait n’est pas obligatoire et la ministre a renvoyé la problématique à la négociation des partenaires sociaux et donc à l’accord du MEDEF…

Nous pouvons néanmoins nous réjouir qu’un amendement soit venu élargir le forfait à tous les « cycles » (et pas seulement au vélo et vélos électriques) permettant d’inclure des-à-présent toutes les futures innovations en la matière comme par exemple les vélomobiles (tricycle couché protégé par une carrosserie aérodynamique).

Cependant, le Sénat a refusé notre amendement pour rendre obligatoire la prise en charge cumulée des abonnements transport et vélo des salariés. Prétextant que la mesure existait déjà alors que ce n’est même pas possible pour les salariés du Sénat :

En conclusion, il reste encore beaucoup à faire pour favoriser le déploiement du vélo dans notre pays et tripler son utilisation comme le prévoit le plan vélo. Néanmoins, l’examen de la loi LOM au Sénat a permis plusieurs avancées notables auxquelles j’ai eu plaisir à contribuer. Le simple fait que nous ayons débattu des heures durant du vélo dans l’hémicycle du Sénat montre l’importance qu’a prise la petite reine dans les politiques publiques. J’espère que l’examen à l’Assemblée pourra permettre d’aller encore plus loin.