Avec ma collègue Delphine Batho et la Fondation pour l’écologie politique nous organisons un colloque sur la démocratie environnementale au Palais du Luxembourg le vendredi 29 novembre toute la journée.

La démocratie environnementale, parfois méconnue du grand public et de certains décideurs publics ou privés, s’exerce au travers d’un ensemble de procédures – débat public, concertation préalable, évaluation environnementale, enquête publique, droit au recours, qui sont régulièrement réformées. Elle vise à garantir la prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre des décisions sur des projets d’infrastructure ou d’aménagement et plus récemment de documents de programmation de portée nationale ou régionale.

Le droit de tous les citoyens à être informés et à « participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement » a été consacré dans la Constitution par la Charte de l’environnement. De nombreux textes internationaux ratifiés par la France ou par l’Union européenne, dont la Convention d’Aarhus de juin 1998 sur l’accès à l’information, ont également marqué les avancées de la participation du public au processus décisionnel et pour l’accès à la justice en matière d’environnement.

Dans un contexte d’urgence écologique et d’effondrement de la biodiversité, il convient de s’interroger sur les différents temps de la démocratie environnementale et finalement sur son efficacité. Les procédures sont-elles à la hauteur des enjeux ? Quelle est réellement la place des citoyens dans l’élaboration des décisions et comment la renforcer ?

Tel est l’objet de ce colloque qui se décline en trois tables rondes :

  • L’évaluation environnementale est-elle à la hauteur des enjeux ?
  • Quelle réelle participation du public au processus de décision ?
  • L’accès à l’information et à la justice : la démocratie environnementale en progression ou en régression ?

Le plateau est exceptionnel avec notamment la participation de Loïc Blondiaux, Chantal Jouanno, Corinne Lepage, Barbara Pompili,  Cécile Untermaier,…

Vous retrouverez tout le programme ici : colloque_demo_environnementale

Les places sont limitées et l’inscription est OBLIGATOIRE : ICI